BUDGET 2013: LE PATRONAT MONTE SUR SES ERGOTS

Spécial budget

BUDGET 2013: LE PATRONAT MONTE SUR SES ERGOTS

fortune-2013.gifLa fronde patronale bat son plein contre le projet de loi de finances qui prévoit des hausses d’impôts pour 2013, notamment pour les grandes entreprises.

Le torchon brûle entre le gouvernement et le patronat, lequel s’affole des mesures contenues dans le projet de budget pour 2013. La présidente du MEDEF évoque «l’effroi» des patrons, tandis que certains d’entre eux crient au loup sur internet, se lamentant d’être pris pour des «pigeons». L’affaire serait si grave que diverses associations patronales (hormis la CGPME des petites et moyennes entreprises) annoncent qu’elles déclenchent «l’état d’urgence». Rien que ça.

Que prévoit donc ce projet de si dramatique pour les entreprises? Celles-ci devront prendre part pour 9,6 milliards à l’effort général de 36,9 milliards jugé nécessaire par le gouvernement pour réduire les déficits publics l’an prochain. Logiquement, cet effort de 9,6 milliards induit des hausses d’impôts, et c’est bien là que le bât blesse pour les patrons, même si le gouvernement vient déjà d’accepter de faire une entorse à son principe consistant à aligner le mode de taxation du capital sur celui des revenus du travail. Ainsi, le système de taxation des plus-values retirées par les actionnaires en cas de revente de parts détenues dans une entreprise serait moins sévère que prévu. Les détenteurs d’au moins 10% du capital d’une entreprise continueraient en effet à bénéficier d’une taxation à 19% sur les plus-values cédées. Or, ils auraient pu être taxés sur leurs revenus à un taux pouvant atteindre 45%, soit plus du double.

DES PIGEONS AMNÉSIQUES?

Cela ne calme pas pour autant les patrons qui pestent contre ce projet de budget qui alourdit la fiscalité des très hauts revenus (taxation à 75%, ISF...), tient les grandes entreprises dans son viseur et prévoit une hausse de 29,7% du rendement de l’impôt sur les sociétés (IS). Les recettes de l’IS devraient ainsi passer de 40,3 milliards en 2012 à 52,3 milliards en 2013, espère le gouvernement qui a concocté diverses mesures pour servir cet objectif. Parmi celles-ci, l’abaissement du niveau possible de réduction d’impôt accordé aux entreprises lorsque celles ci déduisent de leurs bénéfices les pertes qu’elles ont essuyées les années précédentes. Ce report de déficit sera limité à un million par an et à 50% de la part de bénéfice supérieur à un million d’euros, contre 60% actuellement. La mesure devrait apporter un milliard de recettes fiscales supplémentaires à l’État en 2013.

Le projet de budget prévoit aussi de durcir les conditions de déductibilité des intérêts d’emprunts des entreprises. Jusque-là totalement déductibles de l’impôt sur les sociétés, ces intérêts ne le seront plus qu’à hauteur de 85%. Cette mesure apporterait quatre milliards de recettes en plus à l’État, tandis que celle augmentant les niveaux de versements d’acomptes sur l’IS en 2013 devrait engendrer 1,8 milliard de recettes supplémentaires.

Le projet prévoit aussi d’abaisser les avantages de la niche Copé (exonérations d’impôts sur les plus-values accordées aux entreprises qui vendent des parts prises dans d’autres entreprises) ou encore d’augmenter la taxation des activités polluantes. Si le patronat hurle sa rage, il oublie un peu vite que ces dernières années les grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, ont bénéficié de tant de largesses fiscales que leur imposition réelle était de vingt fois inférieure à celle des petites entreprises. Certains grands groupes, tel Total, ont même réussi à ne payer aucun impôt sur les sociétés.

FO HEBDO - Octobre 2012

 


1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster