LE COMMISSARIAT AU PLAN BIENTÔT RÉACTIVÉ?

Rapport

LE COMMISSARIAT AU PLAN BIENTÔT RÉACTIVÉ?

À l’image du lieu de dialogue sur les politiques publiques que fut le Plan, le gouvernement envisage la création d’un «Commissariat général à la stratégie et à la prospective».
Supprimé en 2005 sous le gouvernement de Villepin et remplacé par un Centre d’analyse stratégique (CAS), le Commissariat au Plan –ou du moins son esprit– pourrait bientôt renaître de ses cendres. Un rapport commandé en septembre par le Premier ministre à l’issue de la conférence sociale prône en effet le retour du Plan. Cet organisme de concertation et de prévision avait été créé en 1946 et avait notamment pour rôle (jusqu’en 1993) de suggérer aux pouvoirs publics les axes à donner aux plans quinquennaux de politiques publiques. Remise à M. Ayrault le 4 décembre dernier, l’étude conduite par Mme Yannick Moreau, membre du Conseil d’État, semble vouloir remettre en selle cette structure. Pour ce rapport, le cahier des charges fixé par le Premier ministre visait à envisager la possibilité d’«un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux». L’organisme pourrait ainsi accueillir l’État et ses administrations, les collectivités locales, les syndicats, des experts...

UNE REVENDICATION RÉCURRENTE DE FO

Et pour cause. Le rapport, qui souligne au passage l’échec du CAS en matière de stratégie et de prospective, pointe par ailleurs du doigt l’éparpillement chronique de structures dédiées à l’étude de politiques publiques, de même que l’insuffisance de leur mise en réseau avec le CAS. Le rapport insiste donc sur l’utilité qu’il y aurait de créer un «lieu structuré de réflexion transversale».

Pour Mme Moreau, ce lieu, qui prendrait pour nom «Commissariat général à la stratégie et à la prospective», aurait notamment l’avantage d’«avoir les partenaires sociaux au cœur du dispositif», ce qui permettrait «d’éviter de créer un nouvel organisme chaque fois qu’un nouveau besoin de travail concerté apparaît». L’organisme pourrait être «un instrument au service des pouvoirs publics pour préparer la prise de décision et redonnerait toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs publics et privés».

Alors que le Premier ministre a annoncé que des «décisions précises» en vue de la création d’un tel organisme seraient présentées d’ici à la fin de l’année en Conseil des ministres, FO a salué le retour de l’esprit du Plan. Cela «concrétise une revendication récurrente de FO», indiquait ainsi la Confédération le 6 décembre dernier. Précisant notamment qu’elle «partage le diagnostic établi sur la faiblesse des outils actuels en matière de stratégie et de prospective», FO se réjouit de la création envisagée d’un nouveau Commissariat au Plan: «Retrouver un lieu permanent de dialogue à froid d’expertise et de prospective marque la volonté de retrouver un lieu où l’on peut discuter de tout, de manière démocratique et sans ambiguïté ou confusion des rôles.»

Ce lieu privilégié au «caractère transversal et interministériel» manquait dans le paysage, souligne encore FO, souhaitant que ce prochain organisme soit rattaché à Matignon «plutôt qu’à un ministère en particulier».
FO Hebdo - Décembre 2012


COMMISSARIAT AU PLAN Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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