La Lettre de l’UCR-FO n°89

Samedi 29 novembre 2014

La Lettre de l’UCR-FO n°89

Revalorisation de l’ASPA

LʼAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.

Cette allocation remplace, depuis le 1er janvier 2006, les anciennes allocations qui constituaient le « minimum vieillesse ».

Le montant de lʼASPA dépend des ressources, des conditions de résidence et de la situation familiale du demandeur et ne doivent pas dépasser certains plafonds. Lʼexamen des conditions de ressources porte sur les ressources des trois mois précédant la date dʼeffet de lʼASPA. A compter du 1er octobre 2014, les montants de lʼAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les plafonds de ressources associés ont été revalorisés.

Le montant de lʼAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sʼélève, à compter du 1er octobre 2014, à :
BENEFICIAIRE VALEUR ANNUELLE VALEUR MENSUELLE
Personne seule 9 600,00 € 800,00 €
Couple (marié, concubin, pacsé) 14 904,00 € 1 242,00 €

Exemple : une personne célibataire ne pouvant justifier dʼaucun revenu, percevra le montant mensuel de lʼASPA de 800 euros.
En deçà de 9 503,89 euros de revenus annuels, une personne célibataire percevra le différentiel entre ce montant et ses ressources réelles.

Limite de récupération des sommes versées au titre de lʼASPA

Les sommes versées au titre de lʼASPA sont récupérées au décès de lʼallocataire sur sa succession, si lʼactif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement fixé depuis le 1er janvier 2006 à 39 000 euros.

Les sommes sont récupérées dans une limite annuelle, sur la fraction de lʼactif net qui dépasse le seuil de recouvrement. Cette limite correspond au montant maximum récupérable par année dʼallocation servie. Elle varie selon le nombre dʼallocations dans le ménage. Si lʼallocation a été servie seulement une partie de lʼannée, la limite est proportionnelle à la durée du service de lʼallocation. Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de lʼASPA à partir du 1er octobre 2014 sʼélève à :

- 6 220,05 € par an pour une personne seule ;

- 8 144,10 € par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).

LʼUCR-FO remarque : malgré cette augmentation, lʼASPA demeure en-deçà du seuil de pauvreté en France fixé par lʼINSEE à 987 euros par mois. De surcroît, les conditions dʼoctroi de lʼASPA en remplacement du minimum vieillesse restent restrictives. LʼASPA nʼest allouée quʼaux personnes âgées dʼau moins 65 ans ou 62 ans pour les bénéficiaires dʼune retraite anticipée pour handicap et pour les personnes reconnues inaptes au travail (invalidité dʼau moins 50 %).

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La Lettre de l'UCR-FO

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