LE MINIMUM CONTRIBUTIF, COMMENT ÇA MARCHE?

La Lettre de l'UCR n°84

LE MINIMUM CONTRIBUTIF, COMMENT ÇA MARCHE?

Le montant de la retraite calculée à taux plein (50%) d’un assuré qui a cotisé sur de petits salaires tout au long de sa carrière, ne peut pas être inférieur au minimum contributif.

Les régimes servant le minimum contributif sont le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles, le régime des indépendants et celui des cultes. Avant d’être servi, le montant de la retraite est automatiquement comparé au montant du minimum contributif. Le minimum contributif peut majorer la retraite. L’assuré n’a pas de démarche spécifique à effectuer. A noter: le minimum contributif ne doit pas être confondu avec le minimum vieillesse, remplacé désormais par l’Allocation spéciale aux personnes âgées (ASPA), laquelle a la nature d’une aide sociale en faveur des personnes âgées.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du minimum contributif, il faut remplir les conditions suivantes:

• avoir cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes;
• avoir liquidé ses droits à retraite à taux plein (régime de base + régimes complémentaires);
• le montant total de la retraite ne doit pas dépasser un montant fixé par décret.

Montant

Le montant du minimum contributif est fixé à 7.547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois. Si le montant de la pension de retraite n’atteint pas ce seuil, celui-ci sera augmenté à hauteur du minimum contributif.

Le montant du minimum contributif est majoré si l’assuré peut justifier d’une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres au régime général.

Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 euros par an, soit 687,32 euros par mois (pensions dont la date d’effet est postérieure au 31.03.2013). Si le montant de la pension de retraite est inférieur à ce seuil, celui-ci sera augmenté à hauteur du montant du minimum contributif majoré.

Bénéfice intégral

Le montant du minimum contributif, majoré ou non, est attribué intégralement si l’assuré justifie d’une durée d’assurance au régime général équivalente à la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein. A défaut, le montant du minimum contributif est réduit en fonction de la durée d’assurance accomplie uniquement dans le régime général.

Majorations supplémentaires

Outre le minimum contributif, majoré ou non, l’assuré qui remplit les conditions requises peut bénéficier des majorations de pension prévues dans les cas suivants:

• retraite anticipée des travailleurs handicapés;
• majoration pour enfants;
• majoration pour conjoint à charge;
• rente des retraites ouvrières et paysannes;
• surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).

Plafond de ressources

Pour les pensions ayant pris effet depuis le 1er janvier 2012, le montant total de la pension de retraite (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) ne doit pas dépasser le total de 1.028,17 euros. Le versement du minimum contributif ne peut donc pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà de ce plafond.


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