L’ÉCONOMIE INFORMELLE EN DISCUSSION À GENÈVE EN 2014

La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°18

L’ÉCONOMIE INFORMELLE EN DISCUSSION À GENÈVE EN 2014

La conférence internationale du Travail (CIT), qui se tiendra en juin 2014 à l’Organisation Internationale du Travail à Genève, se penchera sur l’élaboration d’une nouvelle recommandation portant sur la nécessité de faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.
La nouvelle recommandation prendra appui sur les conclusions concernant le travail décent et l’économie informelle adoptées par la Conférence en 2002, sur le résultat du Colloque international tripartite de l’OIT sur l’économie informelle de 2007 et sur les conclusions de l’OIT concernant la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail de 2012 (commission qui avait été présidée par FO).

Le phénomène de l’économie informelle touche tous les pays, qu’ils soient à faibles revenus, en voie de développement ou développés. Entrer dans l’économie informelle ne résulte pas d’un choix mais découle d’une nécessité absolue de survie. Elle touche davantage les travailleurs pauvres et vulnérables: les femmes ayant des difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, les migrants, les jeunes impactés par des chiffres toujours croissants du chômage… Ces travailleurs n’ont pas de représentation collective et sont donc dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits, même essentiels tels que l’accès aux soins, à la formation, à la sécurité, à la négociation…Les chiffres de l’économie informelle ont augmenté avec la crise mondiale, creusant un peu plus les inégalités chaque jour.

Le défi aujourd’hui est de trouver le juste équilibre entre des mesures qui incitent à la formalité et des mesures qui dissuadent de rester dans l’économie informelle. L’emploi doit donc occuper une place centrale des politiques sociales et économiques. De nombreux obstacles se dressent pourtant sur le chemin de la formalisation de l’emploi: la fiscalité, la corruption, le manque de qualifications et le manque d’accès aux marchés, aux infrastructures et aux finances, le manque d’inspecteurs du travail et l’incomplétude de leurs compétences.

Un questionnaire de l’OIT sur la question a été envoyé aux gouvernements, organisations syndicales et organisations patronales afin de recueillir des informations sur le sujet en vue de l’élaboration du rapport qui sera discuté par les mandants tripartites en juin prochain. Ce travail, auquel Force Ouvrière a participé, débouchera sur l’élaboration du nouvel instrument. Ce dernier contribuerait à améliorer, à l’échelon national, la cohérence des politiques entre les quatre objectifs stratégiques de l’OIT que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et les principes et droits fondamentaux au travail. L’égalité entre hommes et femmes en constituera un thème transversal.

Définition de l’économie informelle retenue par l’OIT:
« L’économie informelle fait référence à toutes les activités économiques de travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas couverts – en vertu de la législation ou de la pratique – par des dispositions formelles. Ces activités n’entrent pas dans le champ d’application de la loi, ce qui signifie que ces travailleurs et unités opèrent en marge de la loi ; ou bien ils ne sont pas couverts dans la pratique, ce qui signifie que la loi ne leur est pas appliquée alors même qu’ils opèrent dans le cadre de la loi ; ou bien encore la loi n’est pas respectée parce qu’elle est inadaptée, contraignante ou qu’elle impose des charges excessives ».




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