LE 4 FÉVRIER 1794

Décret de l’abolition de l’Esclavage

 

abolition de l'esclavageLa République française déclare l’abolition de l’Esclavage dans ses colonies. Huit ans plus tard, il sera rétabli par Napoléon Bonaparte:

«Décret n°2262 de la Convention nationale du 16. jour Pluviose, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l’Esclavage des Nègres dans les Colonies


La Convention Nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.

 

Elle renvoie au comité de Salut Public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret.


Visé par les inspecteurs.
Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.
Collationné à l’original, par nous président & secrétaire de la Convention Nationale.
A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République.» 

http://www.force-ouvriere.fr

FO Force Ouvrière esclavage

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