Lettre Secteur Retraites

Retraite de base

Mercredi 15 février 2017

Incidences du relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage

Fo sante chauny assurance retraite

Les taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage applicables sur la rémunération totale augmentent de 0,1 % à compter du 1er janvier 2017 (décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014).

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Dans la limite du plafond de la sécurité sociale Sur la rémunération totale Taux cumulé
Employeur Salarié Employeur Salarié
8,55 % 6,90 % 1,90 % 0,40 % 17,75 %

Une circulaire de la CNAV présente ce relèvement et ses incidences sur :

  • les dispositifs de transfert de cotisations entre le régime général et les régimes spéciaux ;
  • les régularisations de cotisations arriérées ;
  • les rachats de cotisations (tierce personne et indemnité de soins au tuberculeux) ;
  • les taux de cotisations réduits applicables à certains salariés.

► Circulaire CNAV N°2017-4 du 7 février 2017  

Lettre fo retraite n 122



Les retraités dans la société

Mercredi 25 janvier 2017

Les retraités dans la société

Le CESE a accueilli le colloque organisé par les 9 organisations syndicales de retraités

Les retraites dans la societe

Dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, le vendredi 13 janvier 2017 de 9h à 13h, s’est tenu le colloque organisé par les organisations syndicales de retraités UCR-FO, UCR-CGT, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFRFSU, UNIR-Solidaires et les associations de retraités FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires- UNRPA autour du thème « Les retraités dans la société : pouvoir d’achat et autonomie ».

Avec près de 250 participants (dont une cinquantaine de camarades de l’UCR-FO), deux tables rondes sur les thématiques respectives de la place des retraités dans la société et du pouvoir d’achat des retraités, cet évènement a incontestablement été un succès. Ce colloque avait pour objet d’enrichir les réflexions autour de l’avancée en âge et de donner une résonance aux revendications portées par les neuf organisations de retraités sur des sujets qui préoccupent tous les retraités et qui constituent des enjeux majeurs. Les débats politiques qui animent cette période préélectorale montrent en effet combien les questions portant sur la perte du pouvoir d’achat des retraites et des pensions, les insuffisances de la prise en charge de la perte d’autonomie, restent des sujets négligés pour ne pas dire tabous.

■ Didier Hotte, Secrétaire général-adjoint de l’UCR-FO, a ouvert les travaux en dénonçant les discours, les divers rapports et études, voire même les propos tenus dans les cabinets ministériels, qui présentent les retraités comme des « nantis », des « privilégiés » et même des « égoïstes » avec toujours le même objectif : attiser les oppositions entre les générations et que les intérêts des uns se dressent contre les intérêts des autres.

■ La première table ronde consacrée au sujet de « la place des retraités dans la société », était animée par Bernard Ennuyer, sociologue, spécialiste de questions de la vieillesse, du vieillissement et du handicap. Celui-ci a montré tous les dangers des politiques menées qui nient la reconnaissance de la qualité de « retraité » pour privilégier un statut biologique celui de « personne âgée » à laquelle s’associent des images défavorables et stigmatisantes « d’oubliés » ou « d’inutiles ». Il a longuement démontré que de la même façon qu’il y a de fortes inégalités parmi les actifs, il y a beaucoup d’inégalités parmi les retraités et, en tout état de cause, plus d’inégalités qu’entre les retraités et les actifs. Les inégalités sociales se reproduisent encore plus à la retraite car On vieillit comme on a vécu !. Il a aussi insisté sur la nécessité de travailler à renforcer le statut social du retraité car la retraite est un droit et non pas une faveur !.

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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

■ La deuxième table ronde animée par Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, portait sur le pouvoir d’achat des retraités et la perte d’autonomie. Le journaliste a commencé par préciser le rôle majeur joué par les retraités dans le fonctionnement de la société lesquels, dans bien des domaines, pallient les carences des services publics. Il a montré les incohérences des réformes des retraites successives : elles ont consisté à repousser toujours plus, l’âge de liquidation de la retraite et constituent un frein à l’inversion de la courbe du chômage. Il considère que du point de vue du marché du travail, il n’y a aucune urgence à poursuivre dans ce sens. De même, il a souligné le faible montant de la pension moyenne (de l’ordre de 1 320 euros) et alerté sur les conséquences des réformes qui toutes, conduisent à dégrader le niveau des retraites et à baisser le taux de remplacement du salaire. Sur ce dernier point, il a ajouté que l’écart entre le niveau du salaire et celui de la retraite ne se justifie en aucune façon.

■ Didier Hotte était chargé de conclure les débats. Il a souligné l’intérêt de ce colloque qui a permis d’enrichir les revendications portées par les militantes et militants des neuf organisations syndicales de retraités. Il a émis le souhait que cette initiative puisse se reproduire dans d’autres villes. Le niveau des retraites et des pensions est directement lié à la question de répartition des richesses produites a-t-il déclaré. Contrairement à ce qu’affirment les gouvernements, le Medef, les divers experts, les think tank libéraux, nous n’allons pas léguer à nos enfants et à nos petits-enfants des dettes… Nous voulons leur léguer un système, celui des retraites par répartition… qui a fait ses preuves et qui se fonde sur la solidarité entre les générations… La retraite est un droit, acquis par le travail et les cotisations sociales. Et il n’y a pas d’autre forme pour faire valoir un droit que celui de la revendication. Il a appelé à une mobilisation des retraités par une journée d’action le 30 mars prochain sur la base des revendications communes des neuf organisations syndicales de retraités et la détermination partagée de ne pas taire nos revendications pendant la campagne pour l’élection présidentielle.

 

 

Lettre electronique numero 38


Partez à la retraite en quelques clics !

Jeudi 19 janvier 2017

Partez à la retraite en quelques clics !

Depuis le 4 janvier 2017, le service en ligne « Demander ma retraite » de l’assurance retraite fait peau neuve. Ce nouveau service, 100% dématérialisé, est conçu pour faciliter les démarches des assurés et améliorer la visibilité sur leur parcours de vie via leur espace personnel.

Plus rapide : il suffit maintenant de six étapes pour demander sa retraite. De plus, le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé, afin que vous n’ayez pas à fournir d’information ou de pièce justificative inutiles.

► Plus simple : vous pouvez dorénavant transmettre vos pièces justificatives en ligne. Par ailleurs, une seule demande de retraite suffit si vous avez été salarié, salarié agricole, artisan, ou commerçant. L’assurance retraite vous accompagne tout au long de votre saisie par des conseils et des vidéos de démonstration.

► Plus sûr : l’accès au service via FranceConnect [1] vous assure une sécurité renforcée.

Les règles du jeu du service de demande de retraite en ligne

1. Demande de retraite personnelle, y compris :

  • demande de retraite avec « compte pénibilité » ;
  • demande de « retraite anticipée pour carrière longue » (si l’assuré possède son attestation) ;
  • demande de retraite pour les résidents à l’étranger (sauf ceux résidant dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France).

2. Demande en ligne possible au plus tôt 6 mois avant le point de départ choisi.

3. Modalité d’accès sécurisé : via FranceConnect.

Le service de demande de retraite en ligne a la même valeur juridique que le dépôt de demande de retraite officielle avec le « Cerfa réf. S 5135g ». Le service permet de déposer des documents reconnus comme pièces comptables : l’accès sécurisé via FranceConnect permet d’ajouter un niveau de sécurité supplémentaire pour l’utilisation de cette offre de service.

D’autres services en ligne, dont « Mes démarches retraite pas à pas » viendront en 2017 enrichir l’offre de service digitale de la branche Retraite du régime général pour proposer à tous les assurés un véritable parcours digital pour la retraite.

► En savoir plus sur le service Demander ma retraite

► En savoir plus sur les démarches de départ à la retraite

 

Notes

[1] Développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), « FranceConnect » est un nouveau dispositif permettant aux assurés de se connecter à toutes les administrations en ligne à partir des identifiants d’une administration dont ils sont déjà usagers. L’assuré n’a plus besoin de mémoriser ses identifiants pour chaque site internet. Ce dispositif assure un accès sécurisé renforcé. L’identification s’effectue à travers les 3 différents « Fournisseurs d’identités » : Ameli, DGFIP (impôts) et La Poste – Identité numérique

Lettre fo retraite n 120 



Revalorisation du Smic au 1er janvier 2017

Dimanche 8 janvier 2017

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2017

Incidences sur les prestations vieillesse

Retraite 3Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 revalorise le montant du Smic au 1er janvier 2017 (+0,9 %).

Le Smic mensuel brut s’établit ainsi à 1 480,27 € sur la base d’une durée mensuelle de 151,67 heures. Une circulaire de la CNAV présente les conséquences de cette évolution du Smic en matière de législation vieillesse, à compter du 1er janvier 2017 :

- Plafonds de ressources opposables pour l’attribution et le service des pensions de réversion : 20 300,80 € pour une personne seule et 32 481,28 € pour un ménage.
- Salaire permettant de valider un trimestre : 1 464 €.
- Montants des avantages en nature – entreprises de restauration : 7,08 € par jour ; 3,54 € pour un seul repas.
- Montant du plafond mensuel de retraites personnelles pour l’attribution du minimum contributif : 1 145,95 €.
- Assurance volontaire des personnes chargées de famille – assiette forfaitaire.
- Assurance volontaire des parents au foyer (AVPF) : taux de cotisation vieillesse et assiette forfaitaire.
- Aspa/ASI – abattement forfaitaire au titre des revenus professionnels.

- Circulaire CNAV 2016-55 du 30 décembre 2016

Lettre FO Retraite n°119



Lettre FO Retraite

Sauvegarde Retraites

Faites stopper l’envoi de courriers à votre domicile !

Pas de pubDe nombreux camarades nous font part de leur indignation, en nous signalant les nombreux courriers qu’ils reçoivent de l’association « Sauvegarde Retraites ».

Depuis plusieurs années, cette pseudo association auto proclamée de défense des retraités, inonde les particuliers de courriers plus ou moins grotesques, utilisant l’amalgame et les contre-vérités, avec quelques points communs et récurrents :

► ils visent tous à dénigrer les systèmes de protection sociale solidaire ;

► ils contestent la place dévolue aux organisations syndicales de salariés dans la gestion collective et paritaire ;

► ils se concluent inévitablement par un appel à la générosité !

Ainsi, « Sauvegarde Retraites » a publié de nombreux papiers adressés au domicile de retraités et préretraités, parfois d’actifs qui a priori n’ont rien en commun si ce n’est d’être ressortissants d’un régime de retraite français. A cet égard, force est de s’interroger sur l’origine des fichiers dont dispose ladite association. Ces envois à domicile sont doublés de campagnes publicitaires dans la presse quotidienne et dans les grands hebdomadaires : ces insertions représentent plusieurs millions d’euros « d’investissement ». Comment peut-on se payer de telles campagnes avec 131 000 « donateurs » déclarés ?

A l’examen des statuts de cette association, force est de constater que, pour une organisation qui se veut moralisatrice et prétend « nettoyer les écuries », l’organisation et le fonctionnement n’ont pas leur pareil, à de rares exceptions près que l’on pourrait sans doute retrouver dans quelques démocraties « éclairées », à Cuba ou en Corée du Nord par exemple. Pour faire simple, l’association veut voir disparaître tous les régimes spéciaux de retraite et au-delà, abolir tout système de retraite solidaire et en répartition.

« La république sociale » que nous appelons de nos voeux s’appuie sur la garantie de la retraite par répartition, solidaire et égalitaire.

En cette période de crise économique et financière, notre système a fait la démonstration de son efficacité comme amortisseur de crise garant de la solidarité inter et intra générationnelle. Ces valeurs républicaines trouvent aussi leur expression et traduction par la mise en oeuvre de droits familiaux et conjugaux, de validation de périodes impactées par les aléas de la vie. Nous considérons que tout débat sur les retraites doit avant tout être celui du choix de la société dans laquelle nous voulons tous vivre et vieillir et de la place que nous voulons accorder à la solidarité entre les générations.

Nous recommandons à nos camarades de ne pas répondre aux courriers de « Sauvegarde Retraites », sauf pour s’opposer à figurer dans leurs fichiers. Pour éviter tout rejet, leur courrier d’opposition devra être signé et comporter les motifs légitimes de la demande. Il devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse de l’association et comporter la photocopie d’un titre d’identité valide. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose un générateur de courrier qui peut aider à formuler les demandes.

« Sauvegarde Retraites » devra s’exécuter dans délai maximal de deux mois, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi « Informatique et Libertés ». A défaut, il conviendra de déposer une plainte en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

► Utiliser le générateur de courriers de la CNIL

► Déposer une plainte en ligne pour stopper la réception de courriers par voie postale

Lettre fo retraite



Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Samedi 8 octobre 2016

Lettre Secteur Retraites

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Securite sociale 4La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017.

La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l’inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 2016, le gouvernement avait maintenu à 1,5% sa prévision de croissance du PIB pour 2016, mais révisé à la baisse les prévisions d’inflation, désormais quasi nulle, et de masse salariale du secteur privé attendue alors en hausse de 2,3% au lieu de 2,8%.

La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%).

En revanche celle de la masse salariale a été revue à la hausse 2016 : elle s’établirait désormais à 2,6%, contre 2,3% prévu dans le programme de stabilité qui servait de base à la prévision de la CCSS de juin 2016. Elle résulterait d’une croissance de l’emploi de 1% et du salaire moyen de 1,6% comme en 2015.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait passer de 10,2 milliards en 2015 à 6,9 milliards en 2016 (régime général + autres régimes de base + Fonds de solidarité vieillesse), estime la Commission.

Si le déficit du FSV, qui prend en charge le minimum contributif, reste stable (passant de 3,9 milliards à 3,8 milliards d’euros), celui du régime général recule sensiblement pour s’élever à 3,1 milliards cette année, contre 6,3 milliards d’euros en 2015.

La baisse du déficit par rapport à 2015 résulterait d’une progression modérée des dépenses (+0,5 %), alors que les recettes croîtraient de 1,5 %, en léger rebond par rapport à 2015 (+ 1 %) mais plus faiblement qu’en 2014 (+ 2,3 %).

La branche retraite devient excédentaire cette année, de 1,1 milliard d’euros (contre un déficit de 0,3 milliard en 2015). Mais le solde cumulé de la branche retraite et du FSV resterait déficitaire cette année (- 2,7 milliards).

 

► Téléchargez le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

 

Lettre Retraite
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Les retraités dans la rue le 29 septembre 2016

Jeudi 22 septembre 2016

Les retraités dans la rue le 29 septembre 2016

Retraites 29 septembre 20166

L’UCR-FO et huit organisations de retraités ont tenu une conférence de presse le 19 septembre au siège de FO à Paris.

Photographie : F. Blanc

Jeudi 29 septembre 2016, les organisations de retraités dites du « groupe des 9 » [1] organisent une action d’information et de mobilisation pour protester contre la baisse de leur niveau de vie.

Les représentants des retraités revendiquent notamment l’arrêt du gel des pensions et le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier, qui prenne en compte l’évolution des salaires. Ils souhaitent la mise en place d’une pension au moins égale au SMIC pour une retraite complète.

Cette journée sera l’occasion d’aller au contact des retraités pour leur expliquer ce qui les attend : rassemblements, manifestations, réunions d’information, distributions de tracts sur les marchés et dans d’autres lieux publics mais aussi délégations auprès des élus et des préfectures.

 

Lettre Retraite
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Notes

[1] UCR-FO ; UCR-CGT ; UNAR-CFTC ; UNIR CFE-CGC ; SFR-FSU ; UNIR-Solidaires ; FGR-FP ; LSR Ensemble et Solidaires-UNRPA

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Chômeurs non indemnisés

Vendredi 16 septembre 2016

Chômeurs non indemnisés

Les stages de formation professionnelle sont pris en compte pour la retraite

Les stages de formation professionnelle des chômeurs non indemnisés, des détenus et des personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées, au même titre que pour le chômage indemnisé.

Les périodes de stage situées à compter du 1er janvier 2015 sont désormais prises en compte pour la retraite, en plus des trimestres validés par les salaires forfaitaires déjà reportés pour le stage. Le principe est simple : un trimestre est accordé à partir de 50 jours de stage au cours d’une même année civile. Exemple : un stage de 40 jours effectué en février et mars 2015 puis un autre stage de 10 jours en septembre 2015, soit 50 jours au total, valident un trimestre pour la retraite.

Pôle Emploi transmet aux organismes de retraite, via des échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires au report au compte carrière de l’assuré. Lorsque le compte n’aura pas été alimenté par ces échanges, l’assuré pourra produire des pièces justificatives.

 

A noter :
► Même si le stage a débuté en 2014, les périodes situées à partir de 2015 comptent pour la retraite.

Circulaire CNAV 2016-35 du 2 août 2016

 

Lettre Retraite
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Service civique

Lundi 29 août 2016

Retraite

Service civique

Une fausse bonne réponse pour pallier les besoins des personnes âgées

Service civique

Les idées ne manquent pas à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, pour trouver des moyens de pallier les besoins en matière de prise en charge des retraités et personnes âgées en perte d’autonomie.

Avec l’appui de l’Agence du service civique, elle a lancé un programme de développement de nouvelles missions de volontaires bénévoles en 2016 et 2017, en direction des personnes âgées, des personnes handicapées et des usagers des établissements de santé en 2016.

Qui sont ces volontaires bénévoles ?

Des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui pourront s’engager pour 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général auprès d’un organisme agréé. Ils pourront ainsi participer à la mise en place d’actions sociales ou culturelles au sein des maisons de retraite (structures publiques et privées d’intérêt collectif) pour aider les résidents à se servir des outils numériques, pour maintenir les relations familiales et, tout simplement, pour contribuer à renforcer le lien social. Par le biais de l’association Monalisa, ils pourront aussi se rendre chez les personnes âgées isolées pour leur apporter écoute et soutien. Pour ce faire, la ministre a pris appui sur les Agences régionales de santé (ARS) pour leur demander d’informer l’ensemble des établissements et associations gestionnaires de l’opportunité que serait l’accueil de ces jeunes en service civique et l’importance de leur rôle essentiel au sein de ces structures.

Mais n’en déplaise à la ministre qui ambitionne le déploiement de 17 000 nouvelles missions en 2016 et 25 000 en 2017, elle oublie bien vite la situation précaire de ces jeunes volontaires. Le Service civique universel (SCU) n’est pas un emploi salarié. Il n’ouvre pas droit à un salaire mais à une simple indemnité financée par l’Etat de 467,34 euros nets par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. Il n’ouvre ni droit au chômage, ni droit automatiquement à une mutuelle. Si l’ensemble des trimestres de service civique effectués sont pris en compte au titre de l’assurance-retraite du régime de base, il n’en est pas de même pour la retraite complémentaire. Enfin, la structure d’intervention du jeune volontaire n’a pas d’obligation de formation, mais se contente de désigner un tuteur, simple garant du bon déroulement de la mission.

La mission de service civique n’est pas un emploi et l’empathie n’est pas un diplôme

Pour l’UCR-FO, le service civique est sans conteste une fausse bonne réponse pour l’emploi des jeunes. Le recours massif par les établissements et associations au bénévolat des jeunes risque aussi d’être une spirale dangereuse tirant vers le bas les conditions d’emploi des personnels, les conditions de traitement des personnes âgées, voire un facteur de dumping social ; le but étant bien sûr de faire des économies budgétaires sur le nombre de postes de professionnels. C’est un programme qui présente bien des dangers en matière sociale et économique.

Pour toutes ces raisons, l’UCR-FO revendique de vrais emplois, un vrai travail pour la prise en charge de la perte d’autonomie des retraités et personnes âgées.

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Retraite

Retraite

Pouvoir d’achat des retraités

Une nouvelle journée d’action le 29 septembre 2016 et un colloque avant la fin de l’année

Pouvoir d achat des retrates

Les neuf organisations de retraités se sont rencontrées le 23 juin 2016 pour faire le bilan des actions communes engagées pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. Elles se félicitent de la mobilisation lors de ces journées dans près de 90 départements et des multiples actions réalisées : manifestations, rassemblements, délégations, conférences de presse.

Elles déplorent que la rencontre du 3 mai avec les représentants du cabinet de Michel Sapin n’ait pas permis d’avancer sur :

► le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour tous les parents isolés ;

► le retour à l’exonération des majorations familiales pour les parents d’au moins trois enfants.

Elles revendiquent :

► le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier indexée sur l’évolution du salaire moyen, comme antérieurement aux décrets Balladur de 1993.

► pas de pension inférieure au SMIC revalorisé, pour une carrière complète ;

► le maintien des pensions de réversion et la suppression des conditions de ressources ;

► le rattrapage du pouvoir d’achat perdu sur les retraites de base comme complémentaires et les pensions du secteur public (pas de revalorisation du point d’indice applicable aux retraités).

Elles se félicitent des nombreux contacts avec les élus, suite au courrier qui leur avait été adressé, et qui vont se poursuivre tout au long de la session budgétaire, en particulier sur l’élaboration de la loi de finances et celle de financement de la Sécurité sociale. Elles se sont engagées à faire connaître largement les réponses reçues –ou pas-à cette occasion. Elles ont trouvé particulièrement scandaleux que l’on puisse contraindre la décision des élus à partir de la simple publication des travaux du Conseil d’Orientation des Retraites pour annoncer un nouveau gel des retraites au 1er octobre, les technocrates préemptant en quelque sorte la décision des politiques.

Les organisations sont d’ores et déjà décidées à relancer la mobilisation des retraités à la rentrée avec une campagne de diffusion de tracts sur les marchés pendant la dernière quinzaine de septembre et une action marquante le 29 septembre 2016, avant l’échéance du 1er octobre. Enfin, afin de réfuter une campagne présentant les 16 millions de retraités comme des nantis, elles prévoient d’organiser avant la fin de l’année un colloque sur le pouvoir d’achat des retraités.

Lettre Retraite
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