Lettre Secteur Retraites

Lettre FO Retraite

Sauvegarde Retraites

Faites stopper l’envoi de courriers à votre domicile !

Pas de pubDe nombreux camarades nous font part de leur indignation, en nous signalant les nombreux courriers qu’ils reçoivent de l’association « Sauvegarde Retraites ».

Depuis plusieurs années, cette pseudo association auto proclamée de défense des retraités, inonde les particuliers de courriers plus ou moins grotesques, utilisant l’amalgame et les contre-vérités, avec quelques points communs et récurrents :

► ils visent tous à dénigrer les systèmes de protection sociale solidaire ;

► ils contestent la place dévolue aux organisations syndicales de salariés dans la gestion collective et paritaire ;

► ils se concluent inévitablement par un appel à la générosité !

Ainsi, « Sauvegarde Retraites » a publié de nombreux papiers adressés au domicile de retraités et préretraités, parfois d’actifs qui a priori n’ont rien en commun si ce n’est d’être ressortissants d’un régime de retraite français. A cet égard, force est de s’interroger sur l’origine des fichiers dont dispose ladite association. Ces envois à domicile sont doublés de campagnes publicitaires dans la presse quotidienne et dans les grands hebdomadaires : ces insertions représentent plusieurs millions d’euros « d’investissement ». Comment peut-on se payer de telles campagnes avec 131 000 « donateurs » déclarés ?

A l’examen des statuts de cette association, force est de constater que, pour une organisation qui se veut moralisatrice et prétend « nettoyer les écuries », l’organisation et le fonctionnement n’ont pas leur pareil, à de rares exceptions près que l’on pourrait sans doute retrouver dans quelques démocraties « éclairées », à Cuba ou en Corée du Nord par exemple. Pour faire simple, l’association veut voir disparaître tous les régimes spéciaux de retraite et au-delà, abolir tout système de retraite solidaire et en répartition.

« La république sociale » que nous appelons de nos voeux s’appuie sur la garantie de la retraite par répartition, solidaire et égalitaire.

En cette période de crise économique et financière, notre système a fait la démonstration de son efficacité comme amortisseur de crise garant de la solidarité inter et intra générationnelle. Ces valeurs républicaines trouvent aussi leur expression et traduction par la mise en oeuvre de droits familiaux et conjugaux, de validation de périodes impactées par les aléas de la vie. Nous considérons que tout débat sur les retraites doit avant tout être celui du choix de la société dans laquelle nous voulons tous vivre et vieillir et de la place que nous voulons accorder à la solidarité entre les générations.

Nous recommandons à nos camarades de ne pas répondre aux courriers de « Sauvegarde Retraites », sauf pour s’opposer à figurer dans leurs fichiers. Pour éviter tout rejet, leur courrier d’opposition devra être signé et comporter les motifs légitimes de la demande. Il devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse de l’association et comporter la photocopie d’un titre d’identité valide. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose un générateur de courrier qui peut aider à formuler les demandes.

« Sauvegarde Retraites » devra s’exécuter dans délai maximal de deux mois, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi « Informatique et Libertés ». A défaut, il conviendra de déposer une plainte en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

► Utiliser le générateur de courriers de la CNIL

► Déposer une plainte en ligne pour stopper la réception de courriers par voie postale

Lettre fo retraite



Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Samedi 8 octobre 2016

Lettre Secteur Retraites

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Securite sociale 4La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017.

La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l’inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 2016, le gouvernement avait maintenu à 1,5% sa prévision de croissance du PIB pour 2016, mais révisé à la baisse les prévisions d’inflation, désormais quasi nulle, et de masse salariale du secteur privé attendue alors en hausse de 2,3% au lieu de 2,8%.

La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%).

En revanche celle de la masse salariale a été revue à la hausse 2016 : elle s’établirait désormais à 2,6%, contre 2,3% prévu dans le programme de stabilité qui servait de base à la prévision de la CCSS de juin 2016. Elle résulterait d’une croissance de l’emploi de 1% et du salaire moyen de 1,6% comme en 2015.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait passer de 10,2 milliards en 2015 à 6,9 milliards en 2016 (régime général + autres régimes de base + Fonds de solidarité vieillesse), estime la Commission.

Si le déficit du FSV, qui prend en charge le minimum contributif, reste stable (passant de 3,9 milliards à 3,8 milliards d’euros), celui du régime général recule sensiblement pour s’élever à 3,1 milliards cette année, contre 6,3 milliards d’euros en 2015.

La baisse du déficit par rapport à 2015 résulterait d’une progression modérée des dépenses (+0,5 %), alors que les recettes croîtraient de 1,5 %, en léger rebond par rapport à 2015 (+ 1 %) mais plus faiblement qu’en 2014 (+ 2,3 %).

La branche retraite devient excédentaire cette année, de 1,1 milliard d’euros (contre un déficit de 0,3 milliard en 2015). Mais le solde cumulé de la branche retraite et du FSV resterait déficitaire cette année (- 2,7 milliards).

 

► Téléchargez le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

 

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Les retraités dans la rue le 29 septembre 2016

Jeudi 22 septembre 2016

Les retraités dans la rue le 29 septembre 2016

Retraites 29 septembre 20166

L’UCR-FO et huit organisations de retraités ont tenu une conférence de presse le 19 septembre au siège de FO à Paris.

Photographie : F. Blanc

Jeudi 29 septembre 2016, les organisations de retraités dites du « groupe des 9 » [1] organisent une action d’information et de mobilisation pour protester contre la baisse de leur niveau de vie.

Les représentants des retraités revendiquent notamment l’arrêt du gel des pensions et le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier, qui prenne en compte l’évolution des salaires. Ils souhaitent la mise en place d’une pension au moins égale au SMIC pour une retraite complète.

Cette journée sera l’occasion d’aller au contact des retraités pour leur expliquer ce qui les attend : rassemblements, manifestations, réunions d’information, distributions de tracts sur les marchés et dans d’autres lieux publics mais aussi délégations auprès des élus et des préfectures.

 

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Notes

[1] UCR-FO ; UCR-CGT ; UNAR-CFTC ; UNIR CFE-CGC ; SFR-FSU ; UNIR-Solidaires ; FGR-FP ; LSR Ensemble et Solidaires-UNRPA

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Chômeurs non indemnisés

Vendredi 16 septembre 2016

Chômeurs non indemnisés

Les stages de formation professionnelle sont pris en compte pour la retraite

Les stages de formation professionnelle des chômeurs non indemnisés, des détenus et des personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées, au même titre que pour le chômage indemnisé.

Les périodes de stage situées à compter du 1er janvier 2015 sont désormais prises en compte pour la retraite, en plus des trimestres validés par les salaires forfaitaires déjà reportés pour le stage. Le principe est simple : un trimestre est accordé à partir de 50 jours de stage au cours d’une même année civile. Exemple : un stage de 40 jours effectué en février et mars 2015 puis un autre stage de 10 jours en septembre 2015, soit 50 jours au total, valident un trimestre pour la retraite.

Pôle Emploi transmet aux organismes de retraite, via des échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires au report au compte carrière de l’assuré. Lorsque le compte n’aura pas été alimenté par ces échanges, l’assuré pourra produire des pièces justificatives.

 

A noter :
► Même si le stage a débuté en 2014, les périodes situées à partir de 2015 comptent pour la retraite.

Circulaire CNAV 2016-35 du 2 août 2016

 

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Service civique

Lundi 29 août 2016

Retraite

Service civique

Une fausse bonne réponse pour pallier les besoins des personnes âgées

Service civique

Les idées ne manquent pas à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, pour trouver des moyens de pallier les besoins en matière de prise en charge des retraités et personnes âgées en perte d’autonomie.

Avec l’appui de l’Agence du service civique, elle a lancé un programme de développement de nouvelles missions de volontaires bénévoles en 2016 et 2017, en direction des personnes âgées, des personnes handicapées et des usagers des établissements de santé en 2016.

Qui sont ces volontaires bénévoles ?

Des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui pourront s’engager pour 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général auprès d’un organisme agréé. Ils pourront ainsi participer à la mise en place d’actions sociales ou culturelles au sein des maisons de retraite (structures publiques et privées d’intérêt collectif) pour aider les résidents à se servir des outils numériques, pour maintenir les relations familiales et, tout simplement, pour contribuer à renforcer le lien social. Par le biais de l’association Monalisa, ils pourront aussi se rendre chez les personnes âgées isolées pour leur apporter écoute et soutien. Pour ce faire, la ministre a pris appui sur les Agences régionales de santé (ARS) pour leur demander d’informer l’ensemble des établissements et associations gestionnaires de l’opportunité que serait l’accueil de ces jeunes en service civique et l’importance de leur rôle essentiel au sein de ces structures.

Mais n’en déplaise à la ministre qui ambitionne le déploiement de 17 000 nouvelles missions en 2016 et 25 000 en 2017, elle oublie bien vite la situation précaire de ces jeunes volontaires. Le Service civique universel (SCU) n’est pas un emploi salarié. Il n’ouvre pas droit à un salaire mais à une simple indemnité financée par l’Etat de 467,34 euros nets par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. Il n’ouvre ni droit au chômage, ni droit automatiquement à une mutuelle. Si l’ensemble des trimestres de service civique effectués sont pris en compte au titre de l’assurance-retraite du régime de base, il n’en est pas de même pour la retraite complémentaire. Enfin, la structure d’intervention du jeune volontaire n’a pas d’obligation de formation, mais se contente de désigner un tuteur, simple garant du bon déroulement de la mission.

La mission de service civique n’est pas un emploi et l’empathie n’est pas un diplôme

Pour l’UCR-FO, le service civique est sans conteste une fausse bonne réponse pour l’emploi des jeunes. Le recours massif par les établissements et associations au bénévolat des jeunes risque aussi d’être une spirale dangereuse tirant vers le bas les conditions d’emploi des personnels, les conditions de traitement des personnes âgées, voire un facteur de dumping social ; le but étant bien sûr de faire des économies budgétaires sur le nombre de postes de professionnels. C’est un programme qui présente bien des dangers en matière sociale et économique.

Pour toutes ces raisons, l’UCR-FO revendique de vrais emplois, un vrai travail pour la prise en charge de la perte d’autonomie des retraités et personnes âgées.

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Retraite

Retraite

Pouvoir d’achat des retraités

Une nouvelle journée d’action le 29 septembre 2016 et un colloque avant la fin de l’année

Pouvoir d achat des retrates

Les neuf organisations de retraités se sont rencontrées le 23 juin 2016 pour faire le bilan des actions communes engagées pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. Elles se félicitent de la mobilisation lors de ces journées dans près de 90 départements et des multiples actions réalisées : manifestations, rassemblements, délégations, conférences de presse.

Elles déplorent que la rencontre du 3 mai avec les représentants du cabinet de Michel Sapin n’ait pas permis d’avancer sur :

► le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour tous les parents isolés ;

► le retour à l’exonération des majorations familiales pour les parents d’au moins trois enfants.

Elles revendiquent :

► le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier indexée sur l’évolution du salaire moyen, comme antérieurement aux décrets Balladur de 1993.

► pas de pension inférieure au SMIC revalorisé, pour une carrière complète ;

► le maintien des pensions de réversion et la suppression des conditions de ressources ;

► le rattrapage du pouvoir d’achat perdu sur les retraites de base comme complémentaires et les pensions du secteur public (pas de revalorisation du point d’indice applicable aux retraités).

Elles se félicitent des nombreux contacts avec les élus, suite au courrier qui leur avait été adressé, et qui vont se poursuivre tout au long de la session budgétaire, en particulier sur l’élaboration de la loi de finances et celle de financement de la Sécurité sociale. Elles se sont engagées à faire connaître largement les réponses reçues –ou pas-à cette occasion. Elles ont trouvé particulièrement scandaleux que l’on puisse contraindre la décision des élus à partir de la simple publication des travaux du Conseil d’Orientation des Retraites pour annoncer un nouveau gel des retraites au 1er octobre, les technocrates préemptant en quelque sorte la décision des politiques.

Les organisations sont d’ores et déjà décidées à relancer la mobilisation des retraités à la rentrée avec une campagne de diffusion de tracts sur les marchés pendant la dernière quinzaine de septembre et une action marquante le 29 septembre 2016, avant l’échéance du 1er octobre. Enfin, afin de réfuter une campagne présentant les 16 millions de retraités comme des nantis, elles prévoient d’organiser avant la fin de l’année un colloque sur le pouvoir d’achat des retraités.

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Interdiction des clauses de désignation en prévoyance

Lundi 27 juin 2016

Protection Sociale

Interdiction des clauses de désignation en prévoyance

5 organisations syndicales interpellent Marisol Touraine

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A l’initiative de Force Ouvrière, cinq organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont adressé le 16 juin 2016, un courrier commun à la Ministre des affaires sociale et de la santé, pour l’interpeller sur l’interdiction des clauses de désignation en matière de prévoyance sociale. « Si cette interdiction est constitutionnelle en matière de santé, elle ne peut pas avoir pour effet de prohiber la solidarité s’agissant des risques décès,

incapacité, invalidité ou inaptitude qui supposent la mutualisation pour être couverts avec un taux de cotisation acceptable, tant par les entreprises que par les salariés…La mutualisation des risques en matière de prévoyance répond à une utilité sociale et constitue un élément de solidarité auquel nous sommes attachés dans notre système de protection sociale.

Nous attendons, en conséquence, que le Code de la Sécurité sociale garantisse une mutualisation réelle et efficace en matière de prévoyance dans le cadre des accords de branche. »

Rappelons que, le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L912-1 du code de la Sécurité Sociale qui permettait aux accords de désigner l’organisme chargé de la protection complémentaire pour toute la branche, en jugeant que cette désignation portait atteinte à la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre. Les pouvoirs publics ont alors fait voter un dispositif de recommandation d’organisme d’assurance, en remplacement de la pratique des clauses de désignation, par lequel l’existence d’une recommandation est conditionnée au fait que s’organise un degré élevé de solidarité.

Ainsi, les branches peuvent procéder à des recommandations d’un ou plusieurs organismes assureurs sous conditions de mise en concurrence dans le respect des conditions de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement prévues par décret. L’organisme recommandé doit accepter toutes les entreprises et au même tarif, la recommandation doit être revue au plus tard tous les 5 ans avec procédure de mise en concurrence lors de son réexamen.

Un avantage fiscal devait inciter les entreprises à s’assurer auprès de l’organisme ou de l’un des organismes recommandés.

Aujourd’hui, et dans un domaine où la mutualisation prend tout son sens, les entreprises et leurs salariés sont livrés au marché.

Lorsqu’un "accident de la vie" arrive à un salarié, la couverture complémentaire prévoyance entre en jeu. Jusqu’à présent, l’assureur retenu lisse les coûts sur un grand nombre de salariés, en général ceux de la totalité de la branche.

Demain, en pareille circonstance, l’assureur ajustera son tarif l’exercice suivant et le champ d’ajustement sera réduit à l’entreprise. Quelle que soit la famille d’assureurs, lucratif ou non, il faudra constituer des provisions, lesquelles ne pourront se faire qu’en augmentant la prime.

Que se passera-t-il si l’employeur ne veut pas, ou ne peut pas, suivre financièrement ? Une des réponses tient dans la diminution de la couverture complémentaire : in fine le salarié aura une double peine, dans l’incapacité de travailler avec une diminution de son revenu global de remplacement.


Interdiction des clauses de désignation en prévoyance 

voir le texte intégral du courrier du 16 juin 2016

 


 

Complémentaire santé

Jeudi 9 juin 2016

Complémentaire santé

Aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé

Vers un nivellement par le bas ?

Complementaire sante 1

Dans son rapport d’avril 2016 qui vient d’être remis aux ministres de la santé et du budget, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) apporte sa « contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé ».

Il n’est pas question ici de commenter l’ensemble de ce document, seulement d’attirer l’attention du lecteur sur quelques points qui me paraissent sources de difficultés, voire de régression.

Si le rapport pointe le nombre de dispositifs (12) qui ont permis une « généralisation », il admet que la lisibilité de ces différents mécanismes reste à prouver, rejoignant en cela les remarques à la fois des syndicats et du CTIP1. Sans oublier la Mutualité qui, elle aussi, dénonçait la précipitation de la décision sur la « généralisation séniors » avant que ledit rapport ne soit remis. Décidément le temps politique ne correspond pas au temps social…

Je note, non sans surprise, l’utilisation du terme « monopole » au sujet des institutions de prévoyance (IP) lorsqu’il est fait état des contrats collectifs, alors que quelques lignes avant, il était indiqué que les IP représentent 27% du marché. Marché, monopole, deux termes qui, à mon avis, n’ont pas leur place dans les réflexions et décisions à prendre en matière de couverture sociale complémentaire. Mais la force de l’habitude finit par tout emporter, à l’instar du réfrigérateur devenu frigidaire !

Pour revenir au coeur du rapport, et de ses aspects sociaux et fiscaux, force est de constater une nouvelle fois que la cible privilégiée (malgré un effort louable des rédactrices) reste le salariat. Même si la solution « grand soir » est écartée, il reste la solution à un milliard d’euros. Ainsi, la boucle finira par être bouclée, peut être pas tout de suite, mais tout de même : après la fiscalisation de l’abondement patronal, l’arrêt ou la modulation de l’exemption fiscale de la part salariale est envisagée.

Les auteures pointent enfin des « effets de bord en matière d’impôt sur les sociétés, si l’employeur ne change pas son comportement ». C’est pudique, mais ça peut être socialement très violent : demandez aux retraités concernés par « l’affaire de la demi part ».

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Agirc-Arrco : un nouveau simulateur basé sur les données réelles de carrière

Lundi 30 mai 2016

Agirc-Arrco

Un nouveau simulateur basé sur les données réelles de carrière

Agirc arrco 1

L’Agirc-Arrco vient de lancer un nouvel outil de simulation en ligne des pensions qui intègre les informations individuelles collectées par les principaux régimes de retraite.

En quelques clics, l’internaute peut obtenir gratuitement une estimation du montant de sa retraite globale : retraite de base du régime général (CNAV et MSA) et retraite Agirc-Arrco. Le calcul est effectué à partir des données réelles de l’assuré pour sa retraite complémentaire et des données reconstituées pour sa pension de base. Pour cette première version, le simulateur permet d’afficher les droits acquis et il permet d’élaborer différents scénarios en fonction de l’âge de départ envisagé, de l’évolution salariale prévisible, de l’éventualité ou de la continuité du chômage…

A partir de septembre 2016, le simulateur sera inter-régimes, c’est-à-dire qu’il prendra en compte la quasi totalité des régimes obligatoires de retraite de base et complémentaires (artisans, commerçants, fonction publique etc.).

Pour utiliser le simulateur, il faut ouvrir un compte personnel sur le site de l’Agirc-Arrco à partir de son numéro de Sécurité sociale. L’internaute peut connaître le montant de sa future retraite de l’âge minimum de départ à la retraite (62 ans) jusqu’à l’âge d’annulation de la décote (67 ans). Il peut affiner sa simulation en agissant sur les différents paramètres et même sauvegarder et modifier jusqu’à quatre simulations.

Simulateur de retraite de l’Agirc-Arrco

Lien direct : https://services.agirc-arrco.fr/auth/login?service=https%3A%2F%2Fservices.agircarrco.fr%2Fj_spring_cas_security_check

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Effets du dernier accord Agirc-Arrco : le COR publie une mise au point

Vendredi 6 mai 2016

Effets du dernier accord Agirc-Arrco

Le COR publie une mise au point

Agirc arrco

Lettre fo retraiteLe Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de publier un communiqué « visant à rectifier les informations déformées et erronées largement diffusées dans les médias avant même la séance du Conseil. ».

Par la même occasion, il a rendu publique l’étude chiffrée sur les effets du dernier accord AGIRC-ARRCO que nous avions commentée dans le numéro 105 de la Lettre @ Secteur Retraites.

Accessible sur le site internet du COR, le dossier complet s’inscrit dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, qui sera examiné en séance plénière le 15 juin 2016. La première partie du dossier présente l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 et évalue son impact sur le niveau des pensions et les comportements de départ à la retraite. L’instauration de coefficients temporaires implique en effet de déterminer, pour le rapport annuel, une hypothèse d’âge de départ à la retraite.

Dans la deuxième partie, le dossier approfondit la réflexion sur la mesure des indicateurs d’équité, en particulier ceux de durée de carrière, et le calcul des taux de remplacement sur cas types, pour les salariés du privé, suite à l’accord AGIRC-ARRCO notamment, et pour les fonctionnaires. Dans le prolongement de la séance du COR de janvier 2016, est ensuite exposé un nouveau format des résultats, notamment financiers, selon les scénarios macroéconomiques du COR.

La troisième partie revient enfin sur la méthode d’élaboration des cibles de taux de chômage et de croissance de la productivité du travail à long terme dans le cadre de la préparation de l’exercice complet de projection, incluant l’ensemble des régimes de retraite obligatoires, qui servira de support à la publication du rapport annuel de juin 2017.

► Le communiqué de presse du COR

► Tous les documents de la réunion du 13 avril 2016

 

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