Réalité ou fantasme

Samedi 7 novembre 2015

Réalité ou fantasme

Des « milliers de retraités en attente de leur pension » ?

Arcn

Lettre retraite novembre 2015 2Selon certains médias, plusieurs milliers de nouveaux retraités attendraient encore de toucher le premier euro de leur pension. Certains d’entre eux citent même le chiffre de 23 700 « retraites impayées en 2015 » à la CNAV et dans le réseau des CARSAT.

Partant du fait que la CNAV procèdera à la liquidation de 790 000 dossiers de retraite en 2015 et que 97 % des pensions seront payées à l’échéance prévue, les médias en déduisent que les 3 % restants correspondraient à 23 700 dossiers en souffrance.

En réalité, le chiffre de 97 % résulte d’un indicateur de suivi arrêté entre la CNAV et l’Etat pour mesurer le délai de satisfaction. Ce chiffre statistique annuel de 3 % représente le nombre de dossiers pour lesquels le délai de satisfaction n’a ou ne sera pas respecté pour diverses raisons : carrières complexes (multi régimes dont périodes d’activité à l’étranger), recherche d’employeurs disparus et parfois n’ayant pas souscrit aux obligations de déclarations légales... mais aussi, pour près d’un quart d’entre eux, dépôt tardif par les assurés eux-mêmes au regard de la date d’échéance qu’ils ont choisie.

En conséquence, ce chiffre de 3 % ne signifie aucunement que les Caisses de retraite traiteront en retard ces 23 700 dossiers.

Dans un démenti publié fin octobre, la CNAV indique qu’il n’y a pas aujourd’hui de retard particulier dans le traitement des dossiers retraite depuis maintenant plusieurs mois. La mobilisation des Caisses du réseau de la branche Retraite du régime général pour aider les Caisses de Lille et de Montpellier et le dispositif d’entraide, déployé à la fin de l’année 2014, a permis de redresser la situation. Ainsi, depuis mai 2015, ces deux Caisses enregistrent des résultats qu’elles n’avaient plus atteints depuis 2012. De plus, pour anticiper le pic d’activité prévu fin 2015, les Caisses de retraite ont bénéficié d’un renfort de moyens : 150 recrutements ont ainsi pu être anticipés comme l’a récemment indiqué la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Par ailleurs, et depuis le 1er septembre 2015, tous les assurés qui déposent un dossier complet de demande retraite personnelle au moins quatre mois civils avant la date souhaitée sont garantis de percevoir une pension le mois qui suit le point de départ de leur retraite. Le décret du 19 août 2015 tire les conséquences des difficultés rencontrées fin 2014 dans les deux régions précitées et propose un dispositif qui correspond à l’aspiration du service public de la retraite : payer à bonne date les nouveaux retraités pour garantir une continuité de leurs ressources.

Cette garantie de versement s’applique aux demandes de retraite déposées à compter du 1er septembre 2015, pour les retraites débutant au 1er janvier 2016. Le premier versement intervient le mois qui suit le point de départ de la retraite. Il s’agit soit de l’attribution de la retraite demandée, soit d’un versement provisoire si l’instruction du dossier n’est pas terminée.

Une circulaire de la CNAV précise les conditions à respecter :

- Anticiper ses démarches, en déposant son dossier de demande de retraite au moins 4 mois avant la date de départ à la retraite choisie (de préférence entre 4 et 6 mois avant cette date).

- Déposer ou envoyer, dans le délai imparti, un dossier de demande de retraite complet à la Caisse régionale du lieu de résidence ou, en cas de résidence à l’étranger, à la Caisse du dernier lieu d’activité.

- Fournir les pièces justificatives selon les situations : inaptitude, carrière longue, travailleur handicapé, pénibilité, ancien combattant, retraite progressive.

Téléchargez la circulaire CNAV 2015-43 du 7 septembre 2015

Lettre Secteur Retraites

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