Communiqué : Taxe Carbone

REVOIR LA TAXE CARBONE DANS LE CADRE D’UNE FISCALITÉ JUSTE, ÉGALITAIRE ET REDISTRIBUTIVE

Dans son jugement du 29 décembre, le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions prévues par le gouvernement dans son projet de taxe carbone créent une rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt.

 

Comme l’indique la cgt-Force Ouvrière depuis plusieurs mois, l’instauration de nouveaux principes pour une fiscalité écologique nécessite :   


- le temps de la réflexion (au lieu de la précipitation avec laquelle le mauvais feuilleton de la taxe carbone est mis en œuvre depuis l’été 2009) ;


- impose une prise en compte de l’ensemble des enjeux (pas uniquement les carburants et les produits de chauffage) ;


- et justifie une réforme globale de la fiscalité, fondée sur le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu pour garantir une politique de redistribution conforme au principe républicain d’égalité.


Or, l’impôt sur le revenu, qui représente le mieux la contribution de chacun et de tous à la charge de l’Etat et qui joue le rôle le plus actif en termes de réduction des inégalités, n’a cessé, ces dernières années, de voir son rendement s’affaiblir. En cause, la diminution des taux maximum et des tranches d’imposition qui a considérablement amoindri sa progressivité mais également les nombreuses taxes, impôts indirects, que le gouvernement crée et qui entraînent bien souvent un transfert de charges et de responsabilités sur les ménages en protégeant les plus riches.


En plus d’être inégalitaire, le principe même d’une telle taxe à l’échelle d’un seul pays est un non sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d’effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s’attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive, privilégiant l’égalité et la progressivité, y compris pour les politiques environnementales.

 /// COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 30 DÉCEMBRE 2009
www.force-ouvriere.fr

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