HADOPI

CONSOMMATION

L’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) grimpe en haut débit de menaces. «Avec la première recommandation, on est dans une phase pédagogique. En revanche, la deuxième c’est le début de la phase pénale», a indiqué Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de sa commission de protection des droits (CPD). C’est cette dernière qui déclarait il y a quelques mois: «Les pirates ne sont pas notre cible: ils sont plus forts que nous. Notre cible, ce sont les personnes négligentes ou qui n’ont pas pleinement conscience d’avoir commis une infraction.» Bref, celles qui payent les multiples taxes sur la copie privée (dernier produit taxé en date: les tablettes).

Quoi qu’il en soit, les concernés, les «abonnés dont l’accès à internet a de nouveau été utilisé à des fins illicites», recevront un message par voie électronique et par courrier postal en recommandé. En cas de nouvelle récidive dans un délai de un an suivant l’envoi de cette deuxième recommandation, la CPD informera l’abonné par lettre recommandé que les faits qui lui sont reprochés sont susceptibles de poursuites pénales. Un budget ad hoc a été prévu: 650.000 euros de frais postaux et de télécommunications pour 2011, contre 335 000 en 2010. «Entre début septembre et fin 2010, nous avons envoyé 70.000 recommandations aux internautes, a signalé la présidente de la CPD. Depuis le 1er décembre, nous faisons partir 2 000 courriers par jour, soit 10.000 par semaine.»

En cas de réception de tels messages, l’Hadopi conseille de se rendre à cette adresse Internet: http://www.hadopi.fr. On peut y vérifier «si le mail que vous avez reçu est bien une véritable recommandation de l’Hadopi». On ne se sait jamais, il pourrait être l’œuvre de pirates...

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