Harcèlement Moral

 

 

 

Harcèlement Moral

Vous pouvez vous défendre

Intimidations, injures, menaces, humiliations… Qui n’a pas connu "Victime ou simple témoin" la maltraitance du « petit chef » sur ses subordonnés ?

Les exemples de la violence morale sur le lieu de travail sont nombreux dans les entreprises, tant dans le secteur privé que dans les administrations publiques. Dans 49% des cas, selon une étude, le harcèlement est imputé à la hiérarchie seule, dans 25%  à des collègues et dans 17% des cas à la combinaison des deux. Près de 8 millions de personnes auraient le sentiment d’avoir déjà été harcelées sur leur lieu de travail, indiquent les sondages. Face à cette situation, les salariés peuvent-ils se défendrent ? Ils le peuvent et ils le doivent, répond Philippe Ravisy, avocat au barreau de Paris. Ce spécialiste du droit du travail donne dans un guide* toutes les recettes pour aider les victimes de harcèlement à faire reconnaître leurs droits, éviter la démission et obtenir réparation.

 

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reconnaît pour la première fois la notion de harcèlement moral et offre de nouveaux moyens pour résister et réagir. Le code du travail (article L.122-49, al.1) interdit désormais le harcèlement : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique  ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ! »

 

La loi prévoit une obligation de prévention à la charge du chef d’entreprise. « Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l’article L.122-49. »

 

La charge de la preuve est partagée entre la victime et le harceleur. L’avocat Philippe Ravisy recommande au salarié d’utiliser dans certains cas les droits d’alerte et de retrait s’il estime que la situation présente « un danger grave imminent pour sa vie ou sa santé».  La victime doit aussi se faire aider par son médecin traitant, le médecin du travail, l’inspecteur du travail et les représentants du personnel. Sil le harcèlement est prouvé, le salarié peut obtenir réparation devant les tribunaux. Le droit existe, encore faut-il savoir le faire respecter et s’armer de patience. Car les procédures en la matière sont lourdes, longues et souvent coûteuses.

 

* Le harcèlement moral au travail, par Philippe Ravisy, édition Delmas express.  

 

  Force ouvrière hebdomadaire – juin 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

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