LES CE DOIVENT GÉRER LA CRISE ET LES CONSÉQUENCES DE LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ

Institutions représentatives du personnel


La confédération FO a organisé le 30 novembre à Paris son troisième «Rassemblement des Comités d’Entreprise». Pour elle, les CE doivent rester un moyen, un outil de l’action syndicale au service des seuls intérêts collectifs des salariés.

Quel est le rôle des CE (Comités d’entreprise)? La réponse ne va plus forcément de soi à l’aune de la crise économique mais aussi au regard des conséquences de la loi sur la représentativité. C’est ce qui ressort en substance du 3e «Grand Rassemblement des Comités d’Entreprise» organisé le 30 novembre à Paris par la confédération FO.

Explications. Depuis leur institution dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, les CE sont appelés à exercer des attributions économiques et sociales. En matière économique, le CE dispose notamment de certaines prérogatives de «contrôle» sur la stratégie déployée au sein de l’entreprise par ses dirigeants. «Là-dessus, les CE ont un rôle fondamental de vigilance et d’anticipation à remplir pour défendre au mieux les intérêts des salariés, en particulier lorsque l’employeur envisage des licenciements collectifs dans le cadre d’un plan dit de "sauvegarde de l’emploi"», a souligné, à plusieurs reprises, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO chargé des questions liées aux CE. Or, la principale difficulté soulevée par les responsables et les élus FO de CE est de faire respecter au quotidien les droits de l’instance représentative (droit d’expertise judiciaire de gestion, droit d’alerte, droit à l’information…).

Il en est ainsi de la procédure d’«information consultation» qui oblige les patrons à consulter les représentants du CE pour tout changement relatif, par exemple, à la gestion de l’emploi, l’organisation du travail ou la formation professionnelle. «On voit souvent cette procédure malmenée par les employeurs surtout dans le contexte de crise économique actuelle», a déploré le secrétaire confédéral chargé à FO des questions d’Emploi, Stéphane Lardy. «Certains ont voulu profiter de la crise pour refuser de communiquer toute information susceptible d’éclairer les syndicats, et donc les salariés, sur la véritable situation économique et financière de leur entreprise», a-t-il expliqué, avant de rappeler, que «beaucoup d’entre eux ont été sanctionnés pour «délit d’entrave» par la justice». C’est pourquoi, pour Marie-Alice Medeuf-Andrieu, «avec la crise, l’enjeu pour les élus FO aux CE est de s’approprier plus que jamais les moyens et outils d’intervention dont ils disposent en la matière pour servir de caisse de résonance au service de l’emploi dans les entreprises».

Il en est de même pour la gestion des Activités sociales et culturelles (ASC) qui permettent d’octroyer des avantages en nature aux salariés (chèque vacances tickets cinéma etc.), ont insisté les militants FO. «Cette mission ne doit être ni sacrifiée, ni méprisée», a prévenu René Valladon, secrétaire confédéral chargé Développement de l’Organisation. A fortiori depuis que la loi du 20 août 2008 sur la «rénovation de la démocratie sociale» a fait des élections aux CE le centre de gravité de la représentativité syndicale. Pour autant, prévient René Valladon, s’il est devenu incontournable de construire un projet «électoral» valorisant les ASC, FO doit éviter les écueils électoralistes salariés pour conquérir ou garder un CE: «le comité d’entreprise doit ainsi être conçu comme un moyen, un outil de l’action syndicale et investi comme tel dans chacune de ses deux missions… au service des seuls intérêts collectifs des salariés».

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