LES MUTUELLES VEULENT S’AFFRANCHIR DES RÈGLES DE LA SÉCU

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Santé



La Mutualité française souhaite identifier les médicaments afin de les rembourser en fonction de leur efficacité et non plus selon les barèmes de l’Assurance maladie.

Les mutuelles ne veulent plus à l’avenir rembourser les médicaments en fonction du barème de la sécurité sociale. Pour parvenir à mettre en branle un tel système discriminant, les complémentaires santé souhaitent avoir accès aux données sensibles figurant sur les feuilles de soins électroniques. Comme l’a rapporté mercredi Le Parisien -Aujourd'hui en France, la Mutualité française vient d’en être autorisée par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans le cadre d’une expérimentation de recueil d’informations anonymes qui s’étalerait sur trois ans. Pour l’instant, il ne s’agirait que de lui donner la possibilité d’élaborer un outil de comparaisons statistiques entre le montant des remboursements (acquitté par quelques mutuelles) avec les types de médicaments. Mais, à terme, a expliqué une dirigeante de la Mutualité française, Agnès Bocognano, «si on se rend compte grâce à cet outil qu’on consacre beaucoup d’argent à rembourser un décontractant peu efficace et peu pour un antalgique très utile, on pourra demain proposer à nos adhérents un nouveau type de contrat remboursant moins bien l’un» par rapport à l’autre.

In fine, l’objectif est de pouvoir s’affranchir des barèmes de remboursement qui sont fixés par la Sécurité sociale et établis, selon le «service médical rendu», par la Haute autorité de santé. Lesquels, rappelons-le, varient actuellement entre 15 % pour les médicaments à « service médical faible» (vignette orange), 35 % pour ceux à « service médical modéré » (vignette bleue) et 65 % à 100 % pour ceux à «service médical majeur» (vignette blanche). La Mutualité française pourrait alors d’elle-même faire le tri, par exemple, dans la liste des 150 médicaments à «vignette orange» et dans laquelle elle estime aujourd’hui qu’il y en a un certain nombre dont l’efficacité médicale est «insuffisante».

Pour FO, ce serait là une nouvelle dérive vers un système de couvertures maladie à plusieurs vitesses. Ayant toujours considéré que les médicaments recensés comme tels par les autorités sanitaires devaient être remboursés normalement, la confédération syndicale rappelle qu’elle s’est toujours élevée contre la différenciation de leur remboursement dans le seul but de réduire les dépenses de santé. Et ce au détriment des malades. Si demain, les mutuelles devaient en plus se donner le droit de moduler la part complémentaire, s’inquiète FO, le risque serait grand de voir introduire, dans notre système de santé, une inégalité insupportable entre les malades selon le type de couverture dont ils bénéficient (contrats de groupe, isolés, retraités…).

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