MÉDECINE DU TRAVAIL

 

PRESSE SYNDICALE

Le 21 juin, tous les syndicats représentatifs des Services de Santé au Travail, sauf la CFDT, ont adopté l’appel reproduit ci-dessous, qui appelle à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale le 30 juin pour le retrait du projet. Ils ont été rejoints ensuite par «Solidaires».

Cet appel ne comportant pas d’appel à la grève, FO, qui a été largement à l’initiative de cet appel, a appelé, seule, à la grève le 30 juin, pour le succès du rassemblement.

Le CISME s’inquiète de la situation, puisqu’il veut profiter de cette loi pour entériner le lien de subordination des médecins aux employeurs, par leur contrat de travail, en révisant, voire en dénonçant la Convention collective, dont les négociations sont actuellement suspendues.

Quel que soit le sort de cette loi, FO ne cèdera pas sur l’indépendance médicale car ce serait nier le Code de Déontologie médicale… ce que fait précisément le projet de loi.

"Les représentants des syndicats et sections syndicales des services interentreprises de médecine et santé au travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST demandent le retrait de la proposition de loi relative à l’organisation de la Médecine du Travail proposée à l’Assemblée Nationale le 30 juin 2011".

Elle détruit les fondements de la Médecine du Travail

L’article 1er transfère les missions des médecins du travail aux présidents des services de santé au travail, associations gouverné es juridiquement par les Assemblées Générales d’employeurs adhérents aux services. Les missions sont ainsi de fait confiées aux employeurs, donc à ceux qui génèrent les risques professionnels.

IL Y A LA UN CONFLIT D’INTERET MAJEUR!
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La gestion des risques prend le pas sur la prévention

La proposition de loi, dans son chapitre IV, par l’Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, transforme les missions de l'équipe pluridisciplinaire, jusqu’ici exclusivement préventives pour la santé des travailleurs.

L’indépendance des professionnels de santé au travail en danger

Art 9 : "le directeur du service… met en oeuvre, en lien avec le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et sous l’autorité du président, les actions approuvées par le Conseil d’Administration dans le cadre du projet de service pluriannuel."

Les professionnels de santé au travail sont réduits à l’état de simples exécutants de celui qui génère les risques professionnels.

Une santé au travail à plusieurs vitesses

En fonction du type de service de médecine et santé au travail (autonome ou interentreprises), du métier, de dispositions locales, d’accords de branche… certains salariés n’auront plus d’accès direct au médecin du travail. L’arbitrage de l’inspection du travail est aussi remis en cause.

La protection de la santé des salariés ne peut être assurée que par des professionnels indépendants des employeurs, bénéficiant du statut de "salariés protégés", à qui la loi confie directement des missions exclusivement préventives de la seule santé des travailleurs.

SEULE LA PREVENTION DE LA SANTE DES SALARIES S’IMPOSE !

UNE LOI NE S’IMPOSE PAS !

D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT : DES DECRETS POUR APPORTER UNE REPONSE AUX PROBLEMES LIES A LA DEMOGRAPHIE MEDICALE ET L’INTEGRATION DES NOUVEAUX METIERS !

Jacques DELON

Délégué national

 

Le Journal des Employés et Cadres n°35

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