PRESSE - COMMUNICATION - Histoire de la fonction publique

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HISTOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES AU STATUT GÉNÉRAL

Contre la RGPP (Révision générale des politiques publiques) qui se traduit par des suppressions massives d’emplois publics, une adresse, signée du Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, est intitulée: «le service public c’est la République».

Et pour cause. La fonction publique et le service public sont étroitement associés, dans leur forme aujourd’hui, en France, à la République. Ainsi, les concours pour l’accès à la fonction publique, parfois décriés, ont pour objectif de s’assurer l’égalité d’accès pour tout citoyen en fonction de son seul mérite. On n’oublie trop que la nuit du 4 août 1789, lorsque l’Assemblée nationale décida de l’abolition des privilèges, parmi ceux-ci était celui de la vénalité des offices. L’Assemblée constituante, qui élabora la Constitution de 1791, considérait en effet comme caractéristique du régime féodal, à côté de la servitude personnelle, des droits féodaux, des justices seigneuriales et de la dîme, la vénalité et l’hérédité des offices.

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait d’ailleurs établi que «tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et leurs talents».

Sous l’Ancien Régime, l’État féodal puis l’État centralisé de la monarchie absolue s’étaient déjà dotés d’une certaine forme de fonctionnaires, ne serait-ce que pour lever les impôts ou adminis-trer la justice au nom du souverain. Ces officiers, ou titulaires d’un office ou d’une charge, ont été estimés à 12 000 au XIVe siècle puis de 20 000 à 25 000 au siècle suivant pour une population d’environ 18 millions d’habitants. Mais la première caractéristique de cette fonction publique était sa vénalité. Il s’agissait pour Louis XII, qui vendit les offices de finances, imité par ses successeurs pour ceux de la justice, de trouver de nouvelles recettes budgétaires. Curieux retour de l’Histoire avec les privatisations des services publics aujourd’hui? À la fois pour renforcer l’administration du royaume et pour accroître les recettes de l’État, les offices vont être multipliés. Mais très souvent ils sont alors rachetés par les titulaires en place, plutôt que pourvus par des officiers supplémentaires. C’est la bourgeoisie bien sûr qui a les moyens d’acquérir ces charges et pour qui elles représentent une dignité, celle de parler au nom du roi, qui pouvait, pour les plus hautes, conduire à l’anoblissement. Cette fonction publique devint aussi héréditaire. Enfin, ce fonctionnaire de l’époque n’était pas rémunéré pour sa charge, mais se payait directement sur le dos des taillables (soumis à la taille, impôt royal ou seigneurial) et des justiciables. La multiplication des offices rendit cependant ces charges moins rentables et plus chères quand l’officier en place devait en outre racheter des charges supplémentaires créées dans sa juridiction (dans une vie d’officier, cela pouvait se produire jusqu’à vingt ou trente fois). Se trouvant en concurrence avec les commissaires, souvent officiers de plus haut rang, envoyés par le roi pour contrôler et même suppléer leur activité, les officiers subalternes finirent par créer, au XVIIe siècle, des syndicats nationaux pour défendre leurs intérêts corporatifs. Au XVIIIe, certains d’entre eux prirent part aux «sociétés de pensée»*

* L’Ancien Régime – Hubert Méthivier – PUF, 1961 et L’Ancien Régime – Pierre Goubert – Armand Colin, Paris, 1969.

 

FO Hebdomadaire - juin 2011

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