QUAND LE MINISTRE DU TRAVAIL REPREND À SON COMPTE UNE REVENDICATION SYNDICALE

 

Emploi

M. Bertrand souhaite que les chômeurs n’ayant pas épuisé tous leurs droits puissent les conserver à l’occasion d’une nouvelle perte d’emploi. Un sujet sur lequel se battent depuis longtemps les syndicats, comme FO, mais qui heurte encore le patronat.

Un coup de com’ ? Invité dimanche du «Grand Rendez-Vous» d'Europe 1, le ministre du Travail Xavier Bertrand a repris à son compte une revendication syndicale pour améliorer le droit des chômeurs. «Je souhaite mettre à l'ordre du jour avec les partenaires sociaux, (...) un sujet qui est celui des droits rechargeables» des chômeurs, a déclaré le ministre. «Ce que je propose, c'est un compte avec des droits à indemnisation qui, même si on reprend une activité de courte durée, soient préservés» pour «en finir avec tout ce qui éloigne de la reprise d'activité. Il a dit vouloir ainsi reprendre une proposition que la CFDT aurait portée seule en amont de l’actuelle convention UNEDIC (juin 2011-fin 2013) alors que l’idée est promue également et de longue date par d’autres syndicats, comme FO ou la CFTC.

Depuis quelques années et à chaque négociation sur l’assurance-chômage, rappelle Stéphane Lardy (FO), «nous défendons le principe selon lequel un jour cotisé doit donner lieu à un jour d’indemnisation afin de permettre aux salariés multipliant les contrats courts (CDD, intérim…) d’être correctement couverts lorsqu’ils se retrouvent au chômage». Ce fut le cas à l’occasion des dernières négociations sur la récente convention UNEDIC. FO avait en effet proposé de mutualiser un peu plus le système d’indemnisation, c’est-à-dire de donner la possibilité à tout salarié n’ayant pas épuisé ses droits à indemnisation (après une période de chômage) de les conserver et de les cumuler avec ceux acquis à l’occasion d’une nouvelle perte d’emploi. La possibilité existant déjà pour les salariés en intérim, l’idée était de la généraliser pour couvrir au mieux les autres salariés «condamnés» aux contrats précaires.

Pour financer la mesure, FO s’était alors prononcée pour une modulation des cotisations patronales en fonction de la nature et de la durée des contrats proposés par les entreprises. Concrètement, plus le contrat serait court ou précaire, plus le taux de cotisation serait élevé. Le moyen le plus efficace de «faire cotiser plus ceux qui abusent des CDD et de l'intérim», souligne Stéphane Lardy. Restait juste à intégrer les paramètres à l’équilibre général d’indemnisation sans revenir à la dégressivité des allocations opposée par le MEDEF.


Faute d'accord avec le MEDEF, la proposition avait été renvoyée à l'examen d'un groupe de travail syndicats-patronat qui doit se réunir bientôt pour réfléchir à sa mise en œuvre éventuelle mais dans la prochaine Convention UNEDIC. Quoi qu’il en soit, le sujet relève du paritarisme, rappelle Stéphane Lardy (FO), avant d’expliquer: «le ministre du Travail peut simplement demander (par la loi?) aux partenaires sociaux de l’intégrer dans la convention actuelle mais pas d’en décider les paramètres qui restent de toute évidence de leurs responsabilités».

 

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