SERVICE PUPLIC - LA RGPP N’ÉPARGNE PAS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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LA RGPP N’ÉPARGNE PAS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le gouvernement projette de se débarrasser de milliers de fonctionnaires du ministère de l’Ecologie en les transférant aux Voies Navigables de France. Un établissement public à caractère commercial à qui serait cédé l’ensemble du domaine public fluvial.

Pièges en eaux troubles. Dans le cadre de sa «révision générale des politiques publiques» (RGPP), le gouvernement n’épargne aucun des services publics, y compris lorsqu’ils touchent aux missions régaliennes de l’Etat. L’un de ses derniers projets en date est de s’atteler au démantèlement de services placés essentiellement sous la responsabilité du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Pendant l’été, le ministère a ainsi fait part de ses «réflexions» sur l’avenir de la gestion des voies navigables. Selon les orientations qu’il a présentées le 22 juillet aux syndicats, les quelque 4.400 fonctionnaires des services de navigation de l’eau seraient purement et simplement intégrés aux Voies Navigables de France (VNF). «Ce qui mettrait alors en péril leur statut, leur rémunération, leurs conditions de travail et leur carrière, notamment arrêt total des embauches sous statut de fonctionnaire», dénonce la fédération FO Equipement, Transports et Services (FEETS FO), qui s’inquiète également de la volonté affichée du gouvernement de transférer à terme les 12.000 Kms du domaine public fluvial à VNF.

Chargé de l'exploitation et de l’entretien de 6.700 kilomètres de canaux et rivières aménagées, VNF est un établissement public à caractère industriel et commercial qui emploie environ 400 salariés sous contrat privé. Ses ressources proviennent de subventions publiques et surtout de diverses taxes, péages ou redevances acquittés par les utilisateurs publics ou privés du réseau. Qui lui ont permis, en 2009, de dégager un bénéfice d’environ 30 millions d’euros. Jusqu’à présent, ses missions s’articulent avec celles des 4.400 agents de l’Etat. Lesquelles consistent à assurer la maintenance et la gestion hydraulique pour prévenir crues ou sécheresses ainsi qu’à garantir la sécurité sur, autour, et sous les voies d'eau. Sous l’autorité des préfets, ces fonctionnaires assument, entre autres, des prérogatives de «police de la navigation» sur les canaux mais aussi de «police de l’eau» afin d’œuvrer à la protection de l'environnement sur l'ensemble du réseau (lutte contre les pollutions industrielles, agricoles et domestiques, préservation de la faune et de la flore).

En octroyant une indépendance totale à l’établissement public pour gérer le réseau, qui deviendrait par ailleurs le propriétaire à part entière, l’Etat tirerait un trait sur ces missions régaliennes. «Le gouvernement projette de mettre en péril un service public essentiel en le sacrifiant encore une fois sur l’autel de la RGPP et de la rentabilité financière», estime la FEETS FO. L’objectif de VNF, explique l’organisation syndicale, «sera avant tout de tirer un maximum de revenu de l’exploitation des voies navigables qui auront un important trafic de bateaux au détriment des voies secondaires». À cet égard, VNF pourrait facilement s’appuyer sur un rapport de décembre 2009 qui propose de fermer à la navigation 27 voies, soient 1 250 Kms et 19 % du réseau. Elles pourrait également valoriser aisément le foncier par la multiplication de redevances domaniales. Et pour FO, on revivrait alors le même scénario ayant conduit à la privatisation des autoroutes.

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