Publication de la circulaire planifiant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

 

Publication de la circulaire planifiant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Le gouvernement et les autorités sanitaires confirment la menace d’une pandémie grippale attendue

au cours de l’automne prochain. Dans ce contexte, plusieurs circulaires et textes ministériels, relatifs

aux dispositions à prendre, ont été publiés durant l’été, notamment la lettre circulaire du 6 août de la

DHOS à l'attention des directeurs d'établissements de santé les invitant à convoquer les instances

statutaires.

Dans une circulaire, en date du 21 août, transmise aux préfets et aux directeurs des Agences

régionales d'hospitalisation (ARH), les ministères de l'Intérieur et de la Santé viennent de fixer les

règles de la campagne vaccinale nationale.

Cette circulaire de 19 pages précise, en préambule, qu’il s'agit d'une campagne spécifique qui n'a pas

vocation à se renouveler l'année prochaine. Le dispositif de vaccination général doit pouvoir, en cas

de nécessité, être activé à compter du 28 septembre pour une période de 4 mois.

Chaque préfet a pour mission de mettre en place un « plan départemental de vaccination » pour

proposer « une vaccination à deux doses en respectant un intervalle minimal de trois semaines ». Ils

doivent également réaliser le recensement des ressources humaines mobilisables.

Il comporterait un schéma départemental des centres de vaccination. « Un minimum de trois sites de

vaccination spécialement créés pour l'occasion seront déterminés par département, notamment dans

des gymnases ou des salles polyvalentes, en étroite relation avec les collectivités territoriales ».

Chaque centre devrait être rattaché à un bassin de population et ne devrait pas couvrir plus de

100.000 habitants.

La circulaire indique que des centres de vaccination existants pourraient être également retenus et

renforcés « à titre exceptionnel et en fonction de situations locales ».

Des équipes mobiles de vaccination devraient être mises en place pour assurer la vaccination dans

les établissements scolaires, les crèches, les centres de protection maternelle et infantile (PMI), et

dans certaines collectivités de vie telles que les prisons et les établissements médico-sociaux. La

circulaire indique aussi l’objectif d’injections, par jour, qui pourraient être réalisées par ces équipes.

A la lecture de cette circulaire, nous constatons que les établissements de santé ne participeront

pas directement à la campagne de vaccination. Ceux-ci devant rester centrés sur leurs missions

de soins. Pour autant, un certain nombre de médecins et infirmier(e)s hospitaliers pourront se porter

volontaires.

La circulaire comprend 7 fiches en annexe. Deux d’entre-elles méritent notre attention. L’une

concerne le fonctionnement des centres de vaccination (fiche 5), l’autre précise la composition des

équipes de vaccination (fiche 7).

La fiche n° 5, détaille le fonctionnement interne des centres de vaccination. Une « équipe type » de

vaccination « ne pourra fonctionner qu'en présence continue d'un médecin et d'un infirmier », précise

la fiche. Elle devra « s'auto-vacciner lors de sa première vacation ». Elle devrait être en mesure de

réaliser « 360 vaccinations au cours d'une séance de quatre heures à raison de trois agents

vaccinateurs par équipe et de 30 injections par heure et par agent vaccinateur »

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L'équipe devrait associer des personnels administratifs ou techniques, des personnels soignants

travaillant sous la responsabilité d'un professionnel de santé de plein exercice, des personnels

paramédicaux et des médecins (les personnels administratifs hospitaliers ne sont pas cités).

Le dimensionnement d'un centre de vaccination devrait dépendre des données démographiques et

géographiques locales. A titre indicatif, la fiche évoque trois types de centres (le centre de vaccination

minimal, le centre de vaccination standard et le centre de vaccination de grande capacité, avec deux

modes de fonctionnement -normal ou renforcé).

Les centres devraient fonctionner cinq jours sur sept. Il est aussi conseillé de proposer des plages

d'ouverture « répondant aux besoins de la population notamment après 18 heures les jours de

semaine et le samedi ».

La fiche n°7 (personnels composant les équipes de vaccination) présente le « profil » des

professionnels de santé concernés : médecins, internes en médecine et infirmières diplômées d'Etat

ainsi que les étudiants en médecine et élèves infirmiers de 3ème année.

Ces deux dernières catégories de personnels « peuvent réaliser des actes infirmiers, sous réserve

que cet exercice soit effectué au sein d’une équipe soignante comportant au moins un infirmier

diplômé d’Etat et sous la responsabilité de ce dernier, au titre des activités pour lesquelles ils ont été

réquisitionnés », est-il indiqué.

En ce qui concerne le statut des professionnels mobilisés, ils dépendront du régime de la réquisition

posée par arrêté préfectoral motivé. Dans le cadre des « plans blancs élargis » ces réquisitions se

fondent sur l’article L.3131-8 du code de la santé. La circulaire indique que « La réquisition permettra

d’apporter aux professionnels concernés une couverture juridique renforcée ».

Toujours selon cette fiche n°7, les deux ministères insistent sur la nécessité de lancer un appel à

candidatures car les équipes de vaccination seront composées « en priorité » de volontaires.

L’annexe de la circulaire fixe un ordre de priorité décroissante pour la participation des

professionnels, qui ne s’opérera qu’au moment de la mise en oeuvre effective des réquisitions, selon

l’ordre indicatif suivant :

- personnels des centres de vaccination préexistants

- personnels des centres d'examen de santé

- personnels des centres de protection maternelle et infantile (PMI), personnels de la médecine

scolaire et de la médecine du travail

- élèves infirmiers en 3ème année

- médecins remplaçants

- étudiants en médecine ayant validé leur DCEM2

- service de santé des armées

- internes en médecine

- IDE retraitées non réservistes

- médecins retraités non réservistes

- réserve sanitaire

- médecins et IDE des services de l'Etat

- services de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours

(SDIS)

- IDE libérales

- médecins libéraux

- IDE hospitalières

- médecins hospitaliers.

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Il est souligné que « ces deux dernières catégories (IDE et médecins hospitaliers) ne sauraient

être mobilisés que sur la base du volontariat exclusif ».

Les personnels administratifs seront recrutés au sein des collectivités territoriales en priorité, ainsi

qu'éventuellement au sein des services de l'Etat et de l'assurance maladie.

La circulaire indique que les préfets de département doivent envoyer aux ministères la liste complète

des centres de vaccination et les coordonnées du chef de projet pour le jeudi 10 septembre.

N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans les établissements.

Bien syndicalement

Paris, le 28/08/09

Le secrétariat fédéral

NB : Pour mémoire, vous pouvez consulter sur le site internet de la fédération, les différents

documents relatifs à ce dossier.

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