Spécial impôts - DEUX POIDS, DEUX MESURES

EDITO

DEUX POIDS, DEUX MESURES

 

Il y a des moments où l’on se dit qu’il y a décidément deux poids et deux mesures.
Alors que la crise se poursuit, même si la récession est apparemment finie, le bilan social est lourd. A la fin de 2009, le chômage a atteint les 10 %, soit une nette aggravation par rapport aux prévisions.Et 2010 sera une année dure, voire très dure pour les salariés et leurs familles car les plans de licenciements se succèdent toujours.

Les salariés sont à la peine.Les tensions et les mécontentements s’accumulent. Depuis des mois, la Confédération Force Ouvrière met en garde sur la montée de la pauvreté qui accompagne les coups portés à la République sociale.Et depuis le début de la crise, FO ne cesse de réclamer un véritable plan de relance tourné vers la consommation, faisant suite au plan d’aide aux entreprises et aux banques.

Or, force est de constater qu’après le bouclier fiscal mis en place par la loi TEPA 2007, la générosité des pouvoirs publics est toujours à sens unique.

En février de cette année, la ministre de l’Economie a axé sa communication sur la suppression de la taxe professionnelle. Et pour illustrer son propos, les services s’étaient livrés à une simulation sur douze entreprises de secteurs et de régions différentes différentes.

De fait, le gain net d’impôt représente, pour ces entreprises, entre 11 % et 53 % du versement de 2009 : autant qui n’ira pas aux finances publiques mais que les employeurs jurent de réinvestir dans leur affaire, bien entendu. L’avenir dira si les collectivités locales recevront bien la compensation de ce manque à gagner et si le contribuable local ne sera pas le destinataire final de la facture. Mais pour les salariés, c’est une autre mesure qui est appliquée.Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail seront soumises à l’impôt, comme les indemnités journalières de maladie, ce qui revient donc à imposer le montant des cotisations sociales.

Par ailleurs, les critères de calcul de la Prime pour l’emploi ne sont pas revalorisés et l’acompte forfaitaire de 400 euros est supprimé. Quant à la demi-part supplémentaire dont bénéficient les parents isolés (célibataires, veufs, divorcés…) ayant des enfants à charge, elle ne bénéficiera plus qu’à ceux qui auront vécu au moins cinq ans seuls en élevant leurs enfants.

On le voit, deux poids, deux mesures.Or, ceci est particulièrement grave au moment où les augures politiques nous annoncent la nécessité de s’attaquer aux déficits publics. Ceux-ci sont largement dus à la crise économique et ne sont pas le fait des salariés.Mais les partisans des principes libéraux qui ont mené l’économie mondiale au bord du gouffre et ont échoué à prévoir la crise des subprimes entendent bien s’attaquer aux garanties sociales, aux services publics, républicains, à la fonction publique pour résorber les déficits budgétaires.

Au plus fort de la crise, nombreux étaient ceux qui affirmaient qu’il fallait changer de modèle. Nombre d’entre eux, aujourd’hui, se font plus discrets et en reviennent aux vieilles recettes ayant conduit à la crise.

Pour Force Ouvrière, l’un des éléments clés pour changer de modèle, c’est la mise en place d’une grande réforme fiscale basée sur la justice sociale et l’équité. Redonner vigueur à l’impôt le plus juste, l’impôt sur le revenu, revoir nombre de niches fiscales, faire de l’impôt un outil de redistribution, tel est l’objectif. Pour ne prendre qu’un exemple, comment peut-on réduire la place et le rôle des services publics pour motifs financiers et défiscaliser les plus-values de cessions titres pour les filiales, ce qui a occasionné, en 2009, 8 milliards d’euros de manque de recettes !

Décidément, oui, il faut plus de justice fiscale et une réforme fiscale d’ampleur est une exigence de justice, d’efficacité économique et tout simplement de démocratie et de république sociale.

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