TAXE CARBONE ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2010

Né au printemps, le feuilleton portant sur la création de la «taxe carbone» ou «contribution climat énergie» (CCE), censée motiver citoyens et entreprises aux économies des énergies fossiles (gaz, fioul, essence...), maintient le suspense. Annonces, contre-annonces... Sur fond de déficits publics aggravés par la crise, de chômage en hausse et de pouvoir d’achat en berne, le dossier vire au dilemme embarrassant pour le gouvernement. La taxe, évoquée dès février dernier par le président de la République (reprenant l’idée de la fondation de M. Hulot lors du Grenelle de l’Environnement), instaurée en compensation de la suppression en 2010 de la «Taxe professionnelle» ([P) due par les entreprises, n’est pas aisée à créer semble-t-il. Fin juin, le gouvernement craignait que ce nouvel impôt qui devrait rapporter 8 milliards, soit ce qu’il reste à compenser pour la TP n’attaque la croissance en faisant chuter de façon inop­portune la consomma­tion des ménages. Il décidait donc de re­porter sou étude dans le cadre du budget 2Oll et non 2010. «Ne pas pénaliser le bud­get des ménages», as­sénait Mme Lagarde, la ministre de 1’Economie, tandis que les entreprises (malgré une promesse de nou­veaux dégrèvements sociaux) clamaient leur opposition à tout nouvel impôt. Donc «pas raisonnable pour 2010», concluait le ministre de l’Environnement, Monsieur Borloo deux jours avant.

 

« TROP  CHER » MAIS A L’ETUDE !

 

Depuis? À la demande du gou­vernement, l’ex-Premier ministre, M Rocard, a publié un rapport, proposant notamment de taxer à 32 euros la tonne de CO2 (dioxyde de carbone). « C’est trop », estime le ministre du Budget, M. Woerth, retenant l’idée d’une « chèque vert »  redistribué aux ménages « les  plus pauvres » afin d’éponger ces nouvelles dépenses : hausse de 8 centimes du litre d’essence ou encore des factures d’énergies domestiques en hausse de 80 à 300 euros par an selon les ménages. Cher ? Mme Lagarde, qui le 29 juillet jurait de l’absence de lien entre la CCE et la réforme de la taxe professionnelle, admettait finalement le 17 août que la nouvelle taxe pourrait compenser en partie feu « la taxe professionnelle » …

 

De son côté, le 20 août , le Premier ministre, M. Fillon, annonçais que la taxe sera bien « mise en œuvre ». Des propositions seront faites au Parlement « dans les prochaines semaines ». Pas de précision toutefois sur la date de lancement ni sur les modes de compensation pour les ménages.

 

 

Force ouvrière hebdomadaire N° 2905 - 26 août 2009 -

Le chef de l'Etat fixe la taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2

Nicolas Sarkozy a annoncé, lors d'un déplacement à Culoz dans l'Ain le 10 septembre, le montant de la taxe carbone, qui sera de 17 euros la tonne de CO2. L'objectif est d'inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements pour préserver l'environnement.

Rappelant l'engagement qu'il avait pris, en signant le pacte écologique de Nicolas Hulot, le chef de l'Etat a insisté sur l'urgence "à relever le terrible défi du réchauffement climatique". En le qualifiant de "défi redoutable", il juge qu'"il est temps d'agir, le temps travaille contre nous. C'est notre génération qui doit décider et décider maintenant. Ca fait trop d'années qu'on repousse à demain les décisions qu'on doit prendre maintenant".

Convaincu que "nous n'avons plus les moyens de gaspiller de l'énergie", Nicolas Sarkozy a plaidé en faveur "d'une fiscalité écologique" en demandant à "chacun de se sentir concerné par l'enjeu" et de comprendre "la justesse de notre ambition".

La taxe carbone entrera donc en vigueur dès 2010 et s'appliquera à tous les consommateurs d'énergie fossiles, ménages comme entreprises. Dans un souci de justice sociale, le chef de l'Etat a choisi d'écarter le montant de 32 euros par tonne de CO2 recommandé par la commission Rocard, le jugeant trop élevé en cette période de crise. Préférant se baser sur la valeur du prix du marché de la tonne de CO2, il a confirmé le montant de 17 euros.

Avec un montant de 17 euros, "la taxe carbone représentera déjà un effort significatif : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz", a-t-il précisé.
En plaidant en faveur du "mécanisme pollueur-payeur", le chef de l'Etat a souhaité que la taxe carbone soit introduite de façon progressive. Toutefois, son montant aura vocation à augmenter au fil du temps. "Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter", a insisté Nicolas Sarkozy.

Une compensation intégrale et forfaitaire pour les ménages

La "taxe carbone" s'accompagnera d'une compensation intégrale et forfaitaire pour tous les ménages. Elle prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un chèque vert pour les foyers non imposables. Le chef de l'Etat a insisté sur le fait que la taxe ne provoquera "aucun dommage pour le pouvoir d'achat des Français".
La compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et le lieu d’habitation en zone urbaine ou bien en zone rurale. Au total, pour une taxe d'un montant de 17 euros, un ménage vivant en zone urbaine avec deux enfants bénéficiera, dès le mois de février prochain, d'une réduction de 112 euros. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun touchera 142 euros.

Les ménages économes seront doublement gagnants

La taxe carbone permettra aux ménages qui décideront de réduire leur consommation d'énergie d'être doublement gagnants : "si vous réduisez votre consommation d'énergie, vous payerez moins de taxe carbone mais vous recevrez, au titre de la compensation, la même somme que si vous n'avez pas économisé", a expliqué le chef de l'Etat. Et de conclure "voilà le système bonus/malus qui va permettre de donner les moyens aux Français de changer leurs comportements. Le malus c'est la taxe carbone, le bonus c'est le chèque vert ou la réduction d'impôt."

Préserver la compétitivité des entreprises françaises

Le chef de l'Etat a assuré que des voies et moyens seraient trouvés pour éviter que les entreprises particulièrement dépendantes des carburants, comme la pêche, l'agriculture ou les transports, soient pénalisées par la taxe carbone. "L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français par rapport à des concurrents (étrangers) moins exigeants sur les normes environnementales", a-t-il précisé.
Il a rappelé que pour la plupart des entreprises la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement.

Une commission indépendante veillera à une "transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone

Pour assurer "une transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone, le président de la République a annoncé la création d'une "commission indépendante". Sa mission consistera à "suivre l'évolution des recettes" de la taxe et à "identifier la part respective des ménages et des entreprises", afin de garantir "le respect des engagements de compensation à 100 %", a affirmé le chef de l'Etat. Et de poursuivre, "je veux des règles claires de compensation de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises".
La commission sera composée d'experts et d'élus, dont le choix s'effectuera de "manière paritaire dans les rangs de l'opposition et de la majorité", a-t-il affirmé.

Texte original : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-chef-de-l-etat-fixe-la-taxe-carbone-a-17-euros-la-tonne-de-co2

 

 

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