Temps de travail : un projet législatif offert aux patrons

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FO demande le retrait d’un article de la proposition de loi Warsmann sur la durée du travail, « source d’insécurité juridique pour les salariés ».

 

La proposition de loi du député UMP Warsmann  « relative à la simplification du droit et à I'allégement des démarches administratives », examinée en urgence (une seule lecture par chambre), a été adoptée le 18 octobre par les députés par 292 voix contre 193. Un texte hétéroclite, foisonnant de 94 articles impactant pas moins de vingt-trois codes, du code rural à celui du commerce. en passant par le code des impôts, des transports, de la Sécurité sociale ou du travail. Et sur ce dernier point, I'exercice de simplification s'apparente à un travail de sape des droits des salariés. Un article portant sur la durée du travail permettait en effet à tout employeur d'imposer une modulation horaire sur toute une année, sans que cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant I'accord exprès du salarié.

Face au tollé provoqué, notamment celui de la confédération FO qui dénonce . « une source d'insécurité juridique pour les salariés », les députés ont restreint le champ de cette disposition à la modulation horaire « prévue par un accord collectif ». Insuffisant aux yeux de FO, qui demande le retrait pur et simple de cet article qui porte atteinte «aux droits fondamentaux des salariés, en particulier à leur vie familiale et personnelle, et introduit à leur encontre encore plus de flexibilité, qu’ils devront subir sans pouvoir s'y opposer. Le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, a argué que cet article était nécessaire en raison d'une décision de la Cour de cassation qui «fragilise les salariés». Qui dérange surtout les entreprises. En 2010, la Cour avait donné gain de cause à un salarié qui contestait la décision unilatérale de son employeur, après application d'un accord de modulation, de réduire sa durée du travail de 39 heures à 35 heures avec perte de salaire. Si fragilisation il y a, c'est celle de la négociation collective à travers «les différentes interventions du législateur qui ont favorisé la négociation dérogatoirs», fait remarquer FO.

Autre source d'insécurité pour les salariés, l'article qui codifie le télétravail, initiative méritoire au demeurant. Sauf que son contenu «risque de mettre à mal le caractère volontaire du télétravail », met en garde FO Cadres . Le texte permet en effet à l'employeur de recourir au télétravail.en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, notions assez vastes qui pourraient multiplier les dérogations à l'accord du salarié.

LES DÉPUTÉS ACTENT UNE REVENDICATION DE FO

Dans ce grand bric-à-brac figure toutefois une avancée, qui répond à une revendication récurrente de FO: l'obligation d'ouvrir des négociations afin d'ajuster, après chaque augmentation du SMIC, le niveau des minima salariaux de branche. À défaut d'initiative de la branche patronale «dans les trois mois», précise l'article adopté par les députés, «la négociation s'engage dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale».

Prochaine étape: le passage devant le Sénat dont la date n'est pas encore fixée.

 

FO Hebdomadaire - octobre 2011

Temps de travail

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