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Mercredi 11 mai 2016

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Loi Travail : c’est parti comme en 49-3

Le chef du gouvernement a décidé, le 10 mai, d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour passer, sans vote des élus, le projet de loi Travail, sévèrement contesté dans la rue aussi bien que sur les bancs de la représentation nationale.

Le Monde
49-3, mon amour : « Pour la quatrième fois, le premier ministre, Manuel Valls va recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement ». La Macron-économie aurait-elle un micro-appui ?

Les Echos
Macron-El Khomri, même combat au 49-3 : « Quinze mois après y avoir eu recours pour faire passer la loi Macron, le gouvernement a de nouveau fait appel ce mardi à cet article de la Constitution pour sauver le projet de loi El Khomri ». Et la reconnaissance du MEDEF.

L’Obs
Pourtant il fut un temps où... « dans les couloirs de l’Assemblée, Hollande était très remonté contre le gouvernement de droite de l’époque : "Le 49-3 est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire." (...) En mai 2008, son Premier ministre, Manuel Valls, alors simple député de l’Essonne, proposait même avec dix autres de ses collègues socialistes l’abrogation pure et simple de l’article 49-3, sauf pour les textes budgétaires ». Comme quoi, il y a des limites...

Corse-matin
Mais « l’exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement ». Progresser ? Vers l’inversion de leurs droits ?

Le Parisien
« La décision (...) a été entérinée lors d’un Conseil des ministres exceptionnellement convoqué dès ce mardi après-midi (...) "Ce n’est pas pour ça que la mobilisation s’arrêtera", lance déjà Jean-Claude Mailly. "C’est dramatique, tance le secrétaire général de Force ouvrière (FO). C’est vraiment un gouvernement autoritaire, socialement, économiquement, droit dans ses bottes. Si c’était vraiment un texte de progrès social, il n’y aurait pas de problème de majorité. Le 49-3, c’est parce qu’ils n’ont pas de majorité, y compris dans leur propre majorité". "S’ils ne sont pas sûrs du résultat au Parlement, s’ils ne sont pas sûrs du résultat avec un référendum (Ndlr : que Mailly réclamait ce mardi matin dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France), c’est bien qu’ils se plantent. Donc quand on se plante, on en tire les conclusions", tranche-t-il. »

Libération
Résultat : « Sept syndicats opposés au projet de loi travail, dont la CGT et FO, ont appelé leurs organisations respectives à "construire" deux nouvelles journées de grèves et manifestations les 17 et 19 mai, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué à l’issue d’une intersyndicale. Ces sept organisations prévoient déjà une nouvelle journée nationale de grèves et manifestations jeudi 12 mai. Il s’agira de la cinquième mobilisation nationale et unitaire d’actions contre le projet de loi à l’appel de l’intersyndicale, après les 9 et 31 mars, et les 9 et 28 avril. (...) La manifestation la plus importante, intervenue le 31 mars, avait réuni 390 000 personnes selon la police, 1,2 million selon les organisateurs ». Cette fois-ci, elles sortiront face à la force du 49-3.

Par Michel Pourcelot

 

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