Congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Dimanche 24 août 2014

Instruction dgos du 16 07 14 conges bonifies

INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/07/2014 | Date de mise en ligne : 13/08/2014

Résumé : Ouverture du droit à congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires d’un département d’outre-mer. Conditions d’attribution

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