Danger grave et imminent: ce n’est pas une maladie !

Danger grave et imminent: ce n’est pas une maladie !

 

fo-sante-org.jpgDES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

Par fo-sante.org

Nous sommes témoins couramment d’agents hospitaliers qui sont placés en congés de maladie pour les écarter d’une situation de travail qui présente pour eux un danger grave et imminent.

C’est le cas de Roger, cet agent du service mortuaire qui est harcelé tous les jours par deux cadres soignants. Il craque. Il est admis au service des urgences de son hôpital! C’est le psychiatre du service des urgences,  ou Roger fut admis,  que le syndicaliste FO membre du CHSCT a été prévenu de la crise suicidaire de cet agent. Le médecin l’a placé en arrêt pour le protéger de son travail en soulignant que cet arrêt est en rapport avec ses conditions de travail. Comme partout le médecin du travail n’a pas été alerté sauf par le syndicaliste FO.

Cette situation est la description même du danger grave et imminent pour laquelle l’agent doit exercer son droit de retrait.

Ce droit de retrait oblige la direction d’hôpital à prendre des mesures pour faire cesser ce danger. Or, en plaçant les agents en congé de maladie, non seulement la situation ne se règle pas, mais de plus l’agent est isolé, ce qui l’expose à un autre danger.

C’est pourquoi dans tous les cas de violence, d’agressivité, de harcèlements, etc., conduisant les agents à devoir quitter leur poste de travail pour protéger leur santé,

vous devez actionner le droit de retrait de l’agent.


Le DROIT :

Nous n’irons pas chercher des interprétations d’un syndicaliste mais seulement les explications portées sur le site

« travailler-mieux.gouv »

qui expose le droit en la matière :

« Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle de danger, l’apparence et la bonne foi suffisent

Ce danger peut-être individuel ou collectif, mais il doit être grave et imminent, et non pas grave ou imminent.

L’appréciation de la gravité

C’est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».

La Cour de cassation a ainsi admis le retrait d’une salariée non mandatée dont le poste ne comportait pas de siège aménagé, ni de repose-pied, sans examiner si le poste constituait réellement un danger, considérant que la déformation physique représentait un risque suffisamment grave

L’appréciation de l’imminence

Est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai

LE DROIT DE RETRAIT

 Voir le site

travail-emploi-sante.gouv

Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Quelle information ?

Le salarié doit avertir immédiatement l’employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelle protection ?

Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et la rente due au salarié est majorée.

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DG

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