Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité

Dimanche 29 mai 2016

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Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité

 

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♦BRANCHE SERVICES DE SANTE♦ 

 

Le Journal Officiel du mardi 24 mai 2016 vient de publier le Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement.

Ce  décret vient en application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, qui crée un modèle de financement spécifique pour les ex-hôpitaux locaux.

Vous trouverez ci-joint une note fédérale concernant le décret du 20/05/2016 définissant le nouveau statut des hôpitaux de proximité et de leur financement, avec en annexe ledit décret.

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicalistes.

Le secrétariat fédéral 

Note Fo Publication Décret Hôpitaux de Proximité du 24 Mai 2016
 

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