DES SANCTIONS FINANCIERES POUR LES HÔPITAUX TROP DYNAMIQUES?

 

 

« Contrairement à ce que prétend le ministre de Ia Santé, Xavier Bertrand, le danger est la mise en place de quotas délimités par des bornes hautes et basses pour encadrer I'activité des hôpitaux, dénonce Luc Delrue, secrétaire fédéral adjoint de FO Santé. Les gens risquent d'être bien soignés en début d'année, quand il y aura encore de I'argent dans les caisses. Mais après, soit ils se tourneront vers le privé, soit ils allongeront la liste d'attente. Ce n'est pas le patient qui est au coeur de la politique de santé, mais l'économie ».

Le Figaro s'est procuré un document de travail daté du 7 janvier 20l1 dans lequel la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), dépendant du ministère de la Santé, évoque la mise en place de sanctions pour les hôpitaux qui dépasseraient un certain volume d'activité.

Rappel depuis 2005, le financement des hôpitaux ne repose plus sur une dotation globale, mais sur la tarification à l'activité (T2A). Leur allocation de ressources est fondée sur la nature et le volume d'activité réalisé. Chaque établissement a un seuil minimum à respecter. Officiellement, ce système a pour but de rendre le financement des soins plus efficace et plus transparent. Mais il équivaut surtout à ce que les hôpitaux délaissent certaines activités -jugées peu rémunératrices- pour privilégier les plus rentables sur le plan budgétaire. Selon Le Figaro, la Direction générale de I'offre de soins constate « depuis trois ans une évolution très dynamique des volumes hospitaliers, qui . augmentent au-delà de 3% annuels contre l,7% à 2;1% prévus ». Dans le même temps, les dépenses d'assurance-maladie sont toujours dépassées. Pour contraindre les hôpitaux à contenir leur activité et limiter la hausse des dépenses, elle envisage de fixer un quota d'activité. L’unité de calcul serait basée sur le « volume de séjours par activité et la part de prises en charge ambulatoires », et sur le volume de séjours et d'actes pour certaines prises en charge ciblées (endoscopies, stents, cataracte, appendicectomie, etc.) selon les atypies constatées ».

Un contrat portant,sur l'évolution de I'activité étant passé entre l’Etat et chaque agence régionale de santé (ARS), ces dernières n'auront plus qu'à décliner ces objectifs à l'échelle de chacun des hôpitaux de leur ressort. En cas d'augmentation indue du volume, poursuit Le Figaro, I'ARS pourrait infliger à l'établissement une pénalité financière. Les agences régionales de santé doivent boucler pour I'automne les schémas régionaux d'organisation des soins pour 20ll-2016. « Ce sont des plans drastiques, qui auront pour objectif de maintenir I'enveloppe fermée, poursuit Luc Delrue. Et, de facto, ces mesures cachent des suppressions de postes car si on fait moins d’actes, on a besoin de moins de personnel.

« PLUS LES MÊMES CONDITIONS D’ACCES AUX SOINS D’UNE REGION A L’AUTRE »

Un directeur d’hôpital :
« ON DOIT FAIRE DE L’ABATTAGE »

Un directeur d'hôpital en région parisienne: « Nous sommes déjà soumis à un plafond d'activité", explique ce directeur d'hôpital en région parisienne qui préfère garder I'anonymat. Avec la loi Hôpital, patients,santé, territoire, chaque acte médical prévoit une durée d'hospitalisation normale et un tarif en fonction. "Si je décide de garder un malade trois jours au lieu d'un, parce qu'il vit seul et ne peut pas rentrer chez lui, je suis perdant à plusieurs titres, expliquet-il Je ne suis pas payé plus et j'immobilise un lit gratuitement ». Cette logique comptable s'accompagne de contrôles permanents de la part de l'assurance-maladie. .. Les contrôles sont faits de manière aléatoire, il s'agit de vérifier que les actes sont bien codés, poursuit ce directeur. En cas d'erreur, nous devons payer des amendes pour fraude, c'est une suspicion insupportable. ». L’an dernier, de cette manière, plusieurs centaines de milliers d'euros ont été retiréssur son budget.

SURCHAUFFE PERMANENTE

Dans le même temps, d'une année sur I'autre certains tarifs sont revus à la baisse par la Sécurité sociale. Mais les charges fixes augmentent et les établissements sont tenus de revenir à l’équilibre financier. « Quelle entreprise du privé pourrait survivre dans de telles conditions, poursuit-il. On doit faire de I'abattage, l'hôpital est en surchauffe permanente. Alors on travaille, on travaille et on rogne surtout mais je ne vois pas comment faire plus d'humanité avec moins d’hommes ».

 

 

http://www.force-ouvriere.fr

1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster