DROIT SYNDICAL

Décret N°2013-­‐627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret N°86-­‐660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPH

droit-syndical.jpg

A TOUTES NOS STRUCTURES

«Branche des services de santé» 

 

Cher(es) Camarades,

Vous voudrez bien trouver ci-joint une circulaire fédérale relative au droit syndical dans la fonction publique hospitalière suite à la parution de la CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2013/ 275 du 9 juillet 2013 et à la parution du décret 2013_627 du 16 juillet 2013. 

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicalistes.

Le secrétariat fédéral 

DROIT SYNDICAL
 

Groupement Département FO SANTÉ de l'Aisne

Cliquer sur la bannière ci-dessous

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster