L’employeur ne peut plus négliger l’état dépressif d’un de ses salariés.

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DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

L’employeur ne peut plus négliger l’état dépressif d’un de ses salariés.

20 janvier 2014

3775Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité sont de plus en plus exigeantes, notamment pour les risques psychosociaux et ce qui a trait à la santé « mentale » des salariés. Un arrêt de la cour de cassation nous en dévoile un nouvel aspect, relatif au comportement de l’employeur face à l’état dépressif d’un de ses salariés. Celui-ci ne peut rester passif face à une telle situation et ne doit pas négliger un salarié dans la détresse (Cass. civ 2, 19 septembre 2013, n°12-22.156).

Un salarié est retrouvé mort sur un terrain appartenant à l’employeur. Ce suicide fait suite à des problèmes professionnels rencontrés par le salarié. En effet, ce dernier avait récemment changé de poste mais il ne bénéficiait pas des compétences nécessaires pour celui-ci. Malgré de nombreux appels à l’aide du salarié, réclamant du soutien de la direction, des formations, etc., cette dernière ne réagit pas et laisse le salarié s’installer dans un profond désarroi, le menant même à une hospitalisation pour troubles dépressifs sévères. A son retour, il est reçu par le médecin du travail qui préconise un changement de poste. Malheureusement la direction tarde et le changement de poste ne s’opère que quelques mois plus tard, malheureusement trop tard pour le salarié…

La Cour de cassation condamne une telle attitude et condamne la direction pour faute inexcusable :

«Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits aux débats, la cour d’appel a pu déduire, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la troisième branche du moyen, que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour l’en préserver, de sorte qu’était établie une faute inexcusable à l’origine de l’accident ». 

Plusieurs choses sont reprochées à la direction : l’attitude passive de la direction, la mise en échec du salarié, la lenteur de la direction à réagir face à une telle situation, surtout après les recommandations du médecin du travail… autrement dit, elle n’a pas sû réagir face à une situation qu’elle avait elle-même provoquée !

 

Il en est de même dans les hôpitaux.

La responsabilité du chef d’établissement pourra être engagée s’il adopte une attitude passive face au danger auquel son agent est exposé, qu’il s’agisse d’un risque pour la santé physique mais aussi pour la santé mentale.

rappel des obligations de l’employeur :

 CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.

« Il y a lieu de considérer, au regard de la jurisprudence administrative, que la responsabilité de l’administration pourrait être engagée dès lors que les mesures nécessaires de prévention de la santé des agents n’auraient pas été prises et qu’un dommage en aurait résulté directement, En effet, le manquement aux règles de protection de la santé des agents pourrait être constitutif d’une faute qui permettrait à la victime de demander la réparation intégrale de son préjudice. »

 

La faute pénale en matière d’hygiène et de sécurité

Il est de jurisprudence constante que la méconnaissance, par le chef d’établissement ou son délégataire, de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs constitue une faute caractérisée et qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que le prévenu ne peut ignorer. La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut également être engagée sur le fondement du code pénal, en l’absence même d’un dommage constaté.

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