La bonne expertise en CHSCT !

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DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

La bonne expertise en CHSCT !

24 février 2014

expertises_loupeBeaucoup d’expertises commandées par le CHSCT sont contestées par l’employeur ou terminent sur des étagères poussiéreuses d’une salle d’archives. Cet article veut souligner quelques éléments qui conditionnent une bonne expertise selon FO.

Avant première étape : les conditions du bon dialogue :

Dès qu’un projet est envisagé il doit faire l’objet d’une communication écrite aux organisations syndicales. Un examen attentif doit être porté avec elles pour recenser et identifier les mesures qui pourraient modifier les conditions de travail des agents. (statuts, horaires, rythmes, lieux de travail, etc…) Des réponses doivent être apportées pour que chaque agent soit en mesure de se projeter dans la situation nouvelle proposée. Les conclusions sont débattues et soumises à l’avis soit du CTE, soit du CHSCT si elles sont susceptibles de toucher à la santé physique et morale et/ou à la sécurité des agents hospitaliers concernés.

Peuvent-elles pour autant faire l’objet d’une expertise ?

 

L’expertise ne peut s’effectuer que dans deux situations :

1.      Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;

2.      En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8 du code du travail

 Qu’est-ce qu’un risque grave ?

Les risques peuvent être classés selon qu’ils sont :

  • mécaniques : écrasement par des chutes d’objets ou des véhicules, coupures et perforations par les outils de travail, projections de particules solides (copeaux de métal, de bois, de roche) ou de matière incandescente, contraintes posturales et visuelles et gestes répétitifs …
  • physiques : vibrations produites par les engins, niveau sonore trop élevé,  température trop forte ou trop basse, courant électrique, incendie et explosion, différentiel de niveaux  …
  • chimiques : exposition à des substances chimiques par inhalation, ingestion ou contact cutané,  produits gazeux, liquides ou solides, cancérigènes, mutagènes, toxiques, corrosifs, irritants, allergisants…
  • biologiques : exposition à des agents infectieux (bactériens, parasitaires, viraux, fongiques) et allergisants par piqûre, morsure, inhalation, voie cutanéo-muqueuse …
  • radiologiques : existence de radiations ionisantes et radioéléments, de rayonnements laser, de radiations UV et IR, rayonnements électromagnétiques divers…
  • psychologiques : agression physique ou verbale sur le lieu de travail par un client /élève/patient, harcèlement moral ou sexuel par un supérieur hiérarchique, stress managérial, charges mentales excessives (travail permanent sur écran …) …

 

On dit qu’un risque est grave lorsqu’il entraîne ou peut entraîner :

  • des dommages mortels et /ou pouvant handicaper de très nombreux travailleurs (>10) : Très grave,
  • ou des dommages irréversibles (handicap) et/ou pouvant entraîner de nombreux arrêts de travail (>10) : Grave

 

Quelques exemples justifient le recours à l’expert pour risques graves :

  • la dégradation des conditions de travail constatée par un rapport circonstancié du médecin du travail faisant apparaître une situation de danger grave et imminent (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 1999). En l’espèce, le rapport faisait état d’une aggravation des pathologies dépistées en rapport avec le stress professionnel, et la mission de l’expert était notamment d’étudier les pratiques de management imposées par la direction. Ce recours est également justifié lorsqu’un rapport d’activité du médecin du travail constate une augmentation sensible des consultations spontanées des salariés en rapport avec des états psychologiques inquiétants, outre des manifestations de détresse morale et d’anxiété liées à la perte de repères professionnels (Cass. soc., 26 oct. 2010, no 09-12.922) ;
  • des cas de harcèlement moral, le CHSCT ayant démontré le lourd malaise existant dans l’établissement et les nombreux troubles ressentis chez plusieurs salariés (CA Paris, 14e ch. B, 31 mars 2006, no 05/19203) ;
  • une situation de souffrance au travail et l’existence de tensions liées à un changement d’organisation du travail (Cass. soc., 26 janv. 2012, no 10-12.183 ; CA Paris, 23 juin 2010, no 09/17448) ;
  • l’alourdissement de la charge de travail résultant d’une réduction des effectifs ainsi que des modifications importantes dans l’organisation de travail ce qui avait pour conséquence d’altérer gravement la santé des salariés (Cass. soc., 26 janv. 2012, no 10-12.183).

 

Qu’est-ce qu’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ?

Il résulte de l’article L. 4612-8 du code du travail que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

 

A l’hôpital les projets peuvent être qualifiés d’importants lorsqu’ils modifient :

  • les horaires de travail ou  les rythmes de travail d’un groupe professionnel
  • l’emplacement des postes de travail
  • la création, réorganisation,  déménagement, aménagement de service
  • suppression ou transformation d’emplois
  •  …

Conclusion :

L’expertise doit apporter des réponses à des situations de travail qui sont dangereuses ou qui entraînent pour les salariés des modifications importantes de leurs conditions de travail.  Les représentants des personnels doivent exercer ce droit dans ce cadre et l’employeur doit accepter le regard extérieur pour mettre en oeuvre les solutions.

La bonne expertise passe par le bon dialogue.

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