La Tribune - Septembre 2015

La tribune septembre 2015Encore une rentree austere

La rentrée s’effectue sur la base des travaux d’été du Gouvernement. il a profité de cette période estivale pour parfaire certaines de ses « réformes » de structures.

Ainsi, dans la logique de la politique d’austérité du Gouvernement, trois annonces se sont succédées à très peu d'intervalle : la promulgation de la loi Macron et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le 7 août ; les noms des prochaines capitales régionales, dévoilés par le Premier Ministre le 31 juillet ; quant à Madame lEbRANCHu Ministre de la Fonction Publique, le 17 juillet, elle adressait aux fédérations syndicales de fonctionnaires le « projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations »...

le Pacte de Responsabilité, avec son cortège de réductions de charges et d’impôts aux entreprises (41 milliards d’euros) s’applique … sans résultat en matière d’emplois et de croissance. il est financé par la réduction des finances publiques à hauteur de 50 milliards. les collectivités territoriales et les hôpitaux payent une lourde contribution à ce plan d’économies (respectivement 11 et 3 milliards), grèvant de manière importante leur budget, donc leur capacité à remplir leurs missions.

Didier bernus 8Les personnels subissent directement les conséquences de ces mesures : réduction d’effectifs (22000 emplois dans les hôpitaux), dégradation des conditions de travail, remise en cause des statuts, mobilités forcées (plusieurs dizaines de milliers d’agents, du fait des réformes territoriales). Cette situation ne pourra que s’aggraver si le projet de loi santé est voté au mois d’octobre.

Mais surtout, les salaires ne bougent toujours pas, occasionnant une perte cumulée de pouvoir d’achat de 8% depuis que la valeur du point d’indice a été bloquée en 2010. Madame LEBRANCHU a même déclaré à propos du gel du point d’indice qu'"entre 2010 et cette année (ndlr 2015), 7 milliards d'économies ont été réalisées par les fonctionnaires" ! toujours au chapitre des salaires, aucun coup de pouce au SMIC n’est ou ne sera accordé par le gouvernement.

C'est dans ce contexte que le protocole d’accord portant sur « la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » est soumis à la signature des fédérations syndicales de la fonction publique. Celles-ci doivent se prononcer d’ici la fin du mois de septembre.

A cause de la baisse des dépenses publiques, les moyens dégagés pour financer ces mesures sont faibles. les principales mesures s’étalent entre 2017 et 2020, charge à la prochaine mandature présidentielle et parlementaire de les appliquer... un calendrier bien trop long et trop étalé.

Le principe de la transformation de primes ou indemnités en points d’indice va dans le bon sens mais la faiblesse de son niveau conduit à des propositions indigentes : l’équivalent de 3 points d’indice pour la catégorie C, 5 points pour la catégorie b et 7 points pour la catégorie A. Et cela n’apportera pas de rémunérations supplémentaires aux agents percevant des primes.

Certes, de nouvelles grilles indiciaires sont proposées mais les améliorations qu'elles procurent seront pour beaucoup de fonctionnaires, notamment de la catégorie C, très faibles. Pire, dans certaines situations, les agents seront perdants sur l’ensemble de leur carrière. leur déroulement se voit par ailleurs allongé de plusieurs années.

La prolongation du gel du point d’indice, à laquelle s’ajoute la hausse des cotisations retraite, fait que de nombreux collègues gagnent moins aujourd’hui qu’il y a 5 ans ; et les nouvelles grilles proposées n’arrivent même pas à corriger cette anomalie !

Enfin, une autre mesure préconisée par ce protocole, à l’initiative de la Ministre, marque un recul sans précédant : suppression de la possibilité de bénéficier d’une réduction de durée pour la prise d’un échelon (les échelons à durée minimum et intermédiaire). Ces réductions peuvent actuellement aller jusqu’à 1 an pour un échelon de 4 ans permettant d’accélérer la carrière, gagner plus plus tôt ! terminé !

FO a multiplié ses propositions pendant toute la durée des négociations, y compris cet été, auprès du Premier Ministre. Au nom de l'austérité, elles n’ont pas été prises en compte.

Les instances de la Fédération se prononceront sur cet accord mi-septembre et à la fin de ce mois, nous saurons si cet accord est majoritaire ou non. Sans accord, la Ministre devra poursuivre la négociation pour prendre en compte les revendications.

En tout état de cause, le gouvernement serait inspiré de changer de politique et de renoncer à cette austérité qui plombe l’économie, les services publics et le dialogue social. Pour FO, cela passe obligatoirement par une hausse significative des salaires, traitements et pensions.

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