Le bon sens peut-il être rétroactif …à Briançon ?

fo-sante-org.jpgDES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

Par fo-sante.org

Par

C’est l’été. Ce sont les vacances pour beaucoup et de la bonne humeur peut dissoudre la bêtise ou plutôt un degré d’intelligence qui ne m’est pas accessible.

La loi HPST du 21 juillet 2009, dîtes Loi Bachelot, ou Hôpital Patient Santé Territoire, impose la suppression des syndicats inter hospitaliers dans un délai de 3 ans après la publication de la Loi, sous réserve de la parution du décret d’application. Le décret n’est toujours pas paru. Le projet devrait être présenté aux partenaires sociaux au mois de septembre 2012. (L’ancien gouvernement fait la Loi. Le nouveau va publier les décrets d’application. C’est ça le changement ?)

A Briançon, il existe un syndicat inter hospitalier. Le directeur est un avant-gardiste. Il va transformer le syndicat inter hospitalier en Groupement de Coopération Sanitaire avant le décret mais sous réserve de sa publication !

Pour cela il adresse le 2 juillet l’arrêté du directeur de l’Agence Régionale de Santé de la région PACA aux membres du Comité technique d’Etablissement qui se sont réunis le 6 juillet pour donner leur avis sur cette transformation qui prend(ra) effet le 1er juillet !

Que peut-on lire dans cet arrêté daté du 21 juin 2012, transmis le 2 juillet pour être examiné le 6 juillet et prendre effet le 1er juillet ?

« La date de transformation du syndicat inter hospitalier de Briançon en groupement de coopération sanitaire « GCS des Hautes Alpes » est fixée au 1er juillet 2012. Toutefois, la mise en œuvre est subordonnée à la publication du décret en Conseil d’Etat. A défaut, la transformation s’effectuera à la date d’application du décret précité »

Donc il faudra attendre la parution du décret !

Mais au fait à quoi peut bien servir ce décret puisque toutes les modalités de cette transformation sont réglées sans lui ?

Souhaitons que Madame Marisol Tourraine, Ministre de la Santé chargée de la rédaction de ce décret, consultera Roseline Bachelot pour rester conforme à la Loi permettant ainsi à l’arrêté du Directeur de l’ARS de PACA d’être conforme au futur décret qui sera conforme à la loi,  ou l’inverse.

Bon !  Vous avez compris ! Dans les faits le directeur du syndicat inter hospitalier de Briançon agit. Le directeur de l’ARS le couvre par un arrêté et le ministre actuel va se mettre en conformité avec la décision du directeur de Briançon.

C’est ça le bon sens à l’hôpital … de Briançon !

 

Télécharger l'article à partir de http://fo-sante.org
Format pdf

icon_pdf.gifClic sur l'icone

.

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster