Le détournement de la prévention des risques psychosociaux

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DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

Lundi 13 avril  2015



 

Le détournement de la prévention des risques psychosociaux

 

Tout va bienL’article L 4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation de prévention des risques professionnels. Les principes généraux de prévention déclinés dans l’article L 4121-2 du Code du travail trouvent naturellement application en matière de risques psychosociaux.

Rappelons que « Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. ».

Pour mieux supporter les contraintes

Pour se dédouaner de ces obligations, les directeurs d’établissement privilégient les actions de prévention très individualisées. Par exemple l’apprentissage de techniques de relaxation ou de gestion du stress, la formation, la mise en place de temps « libérés » destinés à des micro-siestes ou à des séances de massage, les consultations de psychologue, etc. En quelque sorte ces « activités occupationnelles » tendent à donner à chaque agent un capital psychologique permettant de mieux supporter les contraintes des organisations du travail. (Yves Clot – Michel Gollac – Le travail peut-il devenir supportable ?) Comment nous convaincre de cela lorsque le gouvernement s’enlise dans le choix de l’austérité et provoque 22 000 suppressions d’emplois dans les hôpitaux ?.

Le contournement de la loi devient la voie

C’est donc une approche « excessivement psychologisante » ayant pour « avantage » de dédouaner les directions de toute réflexion sur l’organisation du travail.

Or, en donnant la priorité aux instruments de protections individuelles au détriment des mesures de protections collectives, les directions violent les dispositions du code du travail. En effet ces dernières obligent l’employeur à « Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». (8° -article L.4121-2 du code du travail)

Cette dérive de la prévention vers les individus est provoquée par le refus de traiter les problèmes d’organisation du travail. En effet, les risques psychosociaux proviennent essentiellement de l’organisation du travail et des moyens qui lui sont accordés. Le manque de moyens induit les tensions relationnelles entre professionnels. Or, en réduisant le nombre d’emplois sans réduire le travail à réaliser, non seulement les risques psychosociaux se développent mais les dispositions du code du travail ne sont pas respectées car elles exigent « la nécessité d’adapter le travail à l’homme ». (4° article L.4121-2 du code du travail)

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Pour un résultat quasiment nul

C’est ainsi que l’on peut mieux comprendre l’incapacité des établissements hospitaliers à réduire la souffrance au travail des personnels et constater l’augmentation importante des arrêts de travail des personnels pour des raisons de santé. Ce détournement de la prévention évite à l’employeur de remplir ses obligations.

Il appartient aux agents avec leur organisation syndicale et leur CHSCT d’exiger la réorganisation du travail pour conquérir la qualité des conditions de travail et donc la qualité des soins..

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