Les suicides au travail et le CHSCT

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DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

Lundi 27 avril  2015



Les suicides au travail et le CHSCT

Enquete chsctDans le précédent article du 20 avril 2015 – « Suicides au travail ! Silence hôpital » – nous avions relaté les causes essentielles qui peuvent entraîner un suicide en lien avec le travail et le déni de l’employeur.

Ce déni de l’employeur, fut-il directeur d’hôpital, ne le libère pas de sa responsabilité si un lien de causalité est établi entre le suicide et le travail..

La responsabilité de l’employeur

Tout d’abord par le code du travail qui lui impose non seulement la mise en œuvre d’actions de prévention mais aussi une obligation de résultat pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale des agents qui sont sous sa responsabilité. (voir article sur les obligations de l’employeur à l’hôpital ICI)

Ensuite en cas de manquement à ces obligations, il peut être condamné pénalement dans le cadre des risques causés à autrui, les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité des personnes ou du harcèlement. Il est donc interdit à l’employeur sous peine de poursuite, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés. C’est pourquoi il doit tout mettre en œuvre pour éviter et pour prévenir les risques professionnels..

L’enquête paritaire du CHSCT

A cette fin, à ses côtés, il peut s’appuyer sur les travaux du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). C’est sur cette base que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a produit une brochure très intéressante sur « La démarche d’enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicides ».

Le CHSCT peut voter la création d’une délégation d’enquête prévue aux articles L 4612-5 et R 4612-2 du code du travail. Le fait de le décider avec l’employeur témoigne de l’engagement de ce dernier à analyser et à tirer les enseignements de l’évènement.

Dans cette brochure, l’INRS décompose l’enquête en 9 étapes qui s’étalent du vote d’une résolution mandatant une « délégation d’enquête » paritaire jusqu’à la présentation des conclusions de son rapport en réunion extraordinaire du CHSCT.

L’INRS insiste bien sur le fait que « l’enquête conduite par le CHSCT se distingue fondamentalement de « l’autopsie psychologique » car elle ne considère dans son analyse que les déterminants liés au travail et non le profil psychologique de la victime ».

Pour le succès d’une démarche

Pour que la démarche réussisse, « il est important  que la désignation de représentants de la direction à cette délégation d’enquête bénéficie d’un réel pouvoir de décision, que les représentants du personnel soient expérimentés et investis et qu’un temps nécessaire soit consacré à la démarche ».

Si cette brochure est très intéressante pour la démarche d’enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicides, elle l’est aussi pour comprendre les étapes successives d’une démarche de prévention efficace et constructive. D’un côté une direction qui assume ses responsabilités, de l’autre les représentants du personnel qui remplissent pleinement leur rôle et enfin un CHSCT qui travaille dans le bon sens.

 Le suicide est un drame qui doit mobiliser toutes les attentions car il n’est pas possible d’admettre que le travail puisse conduire à la mort. C’est pourquoi une attention particulière doit être portée sur une prévention encourageant une organisation du travail dans laquelle chaque salarié se sente utile, reconnu et intégré..

Pour combattre la souffrance au travail il faut :

  • Que les exigences de la tâche à accomplir soient compatibles avec les moyens qui lui sont nécessaires pour en garantir la qualité d’exécution.
  • Que chaque salarié bénéficie d’une certaine marge de manœuvre dans l’exécution de son travail.
  • Que chaque salarié bénéficie d’un soutien actif par ses collègues et sa hiérarchie.
  • Que chaque salarié ait le sentiment qu’il existe un réel équilibre entre les efforts consentis et les récompenses reçues.

Le suicide au travail n’est que la partie apparente de la souffrance au travail de tout un collectif de travail.

Les 4 points ci-dessus sont essentiels pour le prévenir.

Brochure inrs

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