Médecine du travail réformée.

Médecine du travail réformée.

fo-sante-org.jpgDES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

Par fo-sante.org


.Le blog FO-santé.org interrogera de temps en temps des personnalités susceptibles d’éclairer nos lecteurs sur des sujets qui touchent aux conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Aujourd’hui, le sujet porte sur la récente réforme de la médecine du travail. Le blog a demandé l’avis de Bertrand Neyran, Assistant Confédéral, chargé du Secteur Santé au travail de la Confédération FO à Paris.

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Le blog :La Loi du 20 juillet 2011 réforme la médecine du travail. Quels sont les principaux changements que propose cette loi ?

BN : Cette loi conduit à un effacement du médecin du travail au profit du service de santé au travail. Ceci signifie que les travailleurs auront face à eux une équipe pluridisciplinaire rassemblant diverses spécialités travaillant de concours pour la prévention des risques professionnels. Même si cela a l’air séduisant sur le papier, nous sommes dans la démédicalisation de la prévention des risques professionnels. Les principaux changements résident dans le fait que le médecin du travail n’est plus l’élément leader du service de santé au travail, il est, comme les autres membres, soumis au directeur d’établissement pour un hôpital.

Ce fait existait déjà avant la publication de la loi, mais l’autorité du chef d’entreprise est désormais légalement instituée et renforcée dans le secteur privé. Il ne fait aucun doute, que la Fonction publique hospitalière, connaîtra les mêmes évolutions.

Egalement, cette loi donne la possibilité à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention dans l’entreprise. Avec cette phrase, le législateur court-circuite délibérément le CHSCT en matière de prévention. L’employeur pourra ainsi, au choix, désigner un « préventeur maison », qui fera son travail selon l’humeur de l’employeur. Si ces préventeurs existaient déjà de fait dans certaines entreprises, ils ont aujourd’hui une existence légale reconnue qui ne profitera pas au renforcement de la prévention.

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Le blog : Est-ce que, comme nous le souhaitons, le service de santé au travail renforcera son indépendance ?

BN : Rien ne laisse supposer plus de transparence dans la gestion, et plus d’indépendance dans l’action du SST.

Résumons : le SST sera soumis à un « contrat d’objectifs » comme une structure commerciale, avec malgré tout une petite différence : que se passera t-il si les objectifs de réduction de tel ou tel risque ne sont pas atteints ? Les employeurs récalcitrants rattachés au SST seront t-ils sanctionnés ou le SST lui-même se verra t-il sanctionné pour les objectifs qu’il ne peut pas atteindre sans le concours de ces mêmes employeurs récalcitrants ?

Pour être clair, fixer des objectifs est une bonne chose en soit, mais fixer des objectifs de prévention alors que la prévention est de la responsabilité de l’employeur paraît non seulement incohérent, mais surtout inopérant.

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Le blog : La pluridisciplinarité (équipe avec des psychologues, ergonomes, …) est-elle une bonne chose ?

BN : Oui et non ! C’est bien évidemment une bonne chose de voir intégrer aux SST, et de façon officielle, des spécialistes dont les qualités sont indéniables et précieuses en matière de prévention des risques professionnels. Le problème se situe surtout autour du fait qu’un certain nombre de ces spécialités ne sont pas soumises aux mêmes règles déontologiques que les autres. Nous aurions voulu que ces règles soient harmonisées et calquées sur celles auxquelles sont soumis les médecins.

De plus, la pluridisciplinarité se fera au détriment de la médicalisation. En effet, le médecin délivre un diagnostic, et il est protégé par son statut, mais si demain les salariés font leur visite médicale avec un infirmier, et que ce dernier ne détecte pas, par exemple, la détresse du salarié, et que ce même salarié met fin à ses jours quelques jours plus tard, alors l’employeur va demander des comptes à l’infirmier qui n’est pourtant pas habilité à se prononcer sur l’état médical d’un patient.

Nous espérons que dans un futur proche, ces règles seront unifiées et rationnalisées dans le plus strict intérêt de la prévention et des travailleurs qui en sont les destinataires.

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Le blog : Les professionnels qui seront adossés au médecin du travail bénéficieront-ils du statut de salarié protégé ?

BN : En principe non ! Du moins, rien n’est dit sur le sujet. En clair, on est en train d’assembler un immense navire dont les morceaux n’ont pas tous le même calibre, les mêmes matériaux, les mêmes prérogatives, et ce mélange des genres ne se fait pas au profit de la prévention.

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Propos recueillis par DG sur fo-sante.org


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