NON A LA REMISE EN CAUSE DE LA CATEGORIE ACTIVE

FO SANTE SOCIAUX

23 janvier 2014

logo-fo-sante.jpgNON A LA REMISE EN CAUSE DE LA CATEGORIE ACTIVE

 

ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES

            « Services de Santé »

 

Chers Camarades,

Depuis quelques mois, nous sommes confrontés à une difficulté concernant l’interprétation de l’arrêté interministériel du 12 septembre 1969 concernant le classement en Catégorie Active, l’interprétation du texte par les services gestionnaires de notre  Caisse de Retraite (la CNRACL) estiment que l’affectation dans des services sans présence de patients  «  reclasse » ces agents  en Catégorie sédentaire.

Sont concernés Les auxiliaires de puériculture exerçant :

  • dans des crèches hospitalières,
  • dans les biberonneries
  • dans les services de stérilisation centrale

Sont également concernés par les mêmes conditions, les personnels aides-soignants et infirmiers qui peuvent exercer dans ces mêmes services.

De plus, l’interprétation des services généraux concerne également des aides-soignants travaillant  dans des équipes de brancardage central et qui ont été nommés dans le corps des aides-soignants dans le cadre d’un statut local (aides-soignants brancardiers), statut local qui à l’époque de la mise en place était validé par les autorités de tutelle.

Nous ne pouvons accepter  la remise en cause dans la fonction publique hospitalière de l’acquis que constitue la Catégorie Active, celle-ci est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires appartenant à un corps relevant de l’arrêté du 12 septembre 1969.

La Fédération décide de réagir face à cette situation en interpellant la Ministre de la Santé (courrier joint) et également par un tract (ci-joint).

Bon courage à toutes et à tous.

 

Amitiés syndicalistes.

Le Secrétariat Fédéral

Courrier AP à Madame la Ministre et Tract
 

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