Nouveaux ratios Promus/Promouvables

Nouveaux ratios Promus/Promouvables

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Groupement Département FO SANTÉ de l'Aisne

ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES

« Services de Santé »

 

 

Objet :

  • Nouveaux ratios Promus/Promouvables
  • Echelon spécial de l’Echelle 6

Chers Camarades,

1 - Vous trouverez ci-joint l’arrêté publié au Journal Officiel du 18 octobre 2012 qui complète l’arrêté du 11 octobre 2007. Ce nouvel arrêté fixe les taux qui seront applicables pour 2012 et jusqu’en 2014.

Ils concernent les corps suivants :

  • Techniciens hospitaliers
  • Psychologues
  • Médico-techniques et de rééducation
  • Infirmier (Catégorie B)

Quant aux corps des infirmiers en soins généraux de catégorie A, le taux de promotion fera l’objet d’une publication ultérieure, vraisemblablement ces jours ci.

Vous trouverez ci-joint, un tableau récapitulatif de l’ensemble des ratios applicables.

2 - En complément du communiqué fédéral sur l’échelon spécial, nous vous communiquons le décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, qui institue l’échelon spécial de l’Echelle 6.

Le ratio d’accès à l’échelon spécial sera prochainement publié par arrêté. Il pourrait être fixé à 30 %., comme nous l’avait indiqué la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), après arbitrage avec la DGAFP, (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique)

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien Amicalement.

Le Secrétariat Fédéral


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