projet d'accord sur l'intéressement collectif dans la fonction publique

 


Le ministre de la Fonction publique a récemment transmis aux organisations syndicales un projet d’accord sur l’intéressement collectif dans la Fonction publique. Une réunion se tiendra demain vendredi 12 mars sur le sujet.

L’intéressement repose sur des bénéfices et des profits. Pour FO, ces notions sont contraires aux missions de service public et à la nature de la Fonction publique républicaine.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas cautionner un dispositif gagé sur des suppressions de postes, de missions, et sur la réduction potentielle des possibilités d’avancement.

Nous ne cautionnons pas non plus des gains de productivité mesurés par l’intermédiaire de critères quantitatifs, par exemple « liés à la maîtrise des coûts et à l’efficience des services » tels que proposés.

En effet, ils pourraient conduire à la sélection de priorités, au choix d’actions plus rentables que d’autres, au détriment de l’exercice impartial des missions de service public. Ils conduiraient aussi à une course aux économies qui entraînerait à coup sûr la détérioration des relations entre les agents et l’encadrement, accentuant la dégradation des conditions de travail.

De plus, étant d’application incertaine et conditionnelle, ce dispositif s’oppose au maintien du pouvoir d’achat individuel des fonctionnaires et agents publics.

Pour FO, la variation d’une partie de la rémunération en fonction de la performance des agents (primes individuelles) et des services (intéressement collectif) s’oppose à la nécessaire augmentation générale des salaires par l’augmentation de la valeur du point d’indice.

En cela ce mécanisme d’intéressement porterait une nouvelle atteinte au statut de la fonction publique par une augmentation des rémunérations accessoires du fonctionnaire, au détriment du traitement principal.

FO s’oppose à ce que la rémunération principale soit réduite à la portion congrue. A quelques semaines du rendez-vous salarial, il est évident que cette « rémunération supplémentaire » ne plaidera pas en faveur de l’augmentation du point d’indice.

A l’intéressement, FO préfère la reconnaissance des qualifications et de la valeur professionnelle des agents, au travers d’une augmentation régulière de leur rémunération et d’avancements améliorés.

Paris, le 11 mars 2010

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