Quand l’amiante hospitalière délivre ses fibres !

DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

Le 11 décembre la Commission nationale Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (la CHSCT) de la Fonction Publique hospitalière s’est réunie pour examiner les questions relatives à l’amiante dans les établissements hospitaliers.

Dans sa déclaration liminaire FO a demandé   (voir en annexe)   que les agents hospitaliers atteints d’une affection figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles (asbestose, tumeurs pleurales primitives…) ou au tableau n° 30 bis (cancer broncho-pulmonaire primitif) ,  et donc,  victimes d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante,  aient droit à la cessation anticipée d’activité, dès l’âge de 50 ans, et à  l’Allocation de Cessation Anticipé d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACACTA) droit relevant actuellement du seul secteur privé.

La DGOS[1] nous a répondu que cette demande avait été clairement repoussée par le précédent gouvernement. La DGOS s’engage a la porter de nouveau auprès de la nouvelle équipe gouvernementale.

Un décret qui impose :

Le Ministère de la santé a ensuite invité une personne de la Direction Générale du travail pour présenter le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Ce décret est applicable partout y compris dans les établissements hospitaliers. Il précise, conformément aux articles L. 4111-6 et L. 4412-1 du code du travail, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d’exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.

Nous pouvons lire les obligations de l’employeur.

« Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques, estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

  • a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle.


L’employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d’empoussièrement ou lors de l’introduction de nouveaux processus.

Si ces mesures ne sont pas respectées l’employeur peut faire l’objet de poursuite pénale pour mise en danger d’autrui.

Nota : Pour de plus amples précisions se reporter aux articles R4412-94 et suivants du code du travail.

Les réactions :

Si la délégation FO a particulièrement appréciée la présentation du décret, elle s’est interrogée sur l’application qui en est réalisée sur le terrain. FO demande comment le ministère peut faire descendre l’information de ces obligations dans les établissements hospitaliers ? Comment financer ces mesures de protections ? Comment engager des dépenses de désamiantage alors que la plupart des établissements sont en déficit ? Que faut-il entreprendre si ces obligations ne sont pas remplies par l’employeur ?

Pour FO il faut accorder aux quelques 70 établissements concernés les moyens de la protection des salariés et ce en dehors du financement par la T2A.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) partage les mêmes interrogations. Elle s’interroge sur les moyens d’engager la maintenance dans les lieux amiantés d’autant plus que les équipes techniques ont été réduites. Pour la FHF la question est posée : On désamiante ou on désamiante pas ? On avait l’ordre de le faire, mais avec quels moyens ?

Les réponses de la DGOS [2]ne sont pas plus épaisses que les fibres.

Le Bilan des victimes :

Pour la délégation FO les résultats de l’enquête présentés par la DGOS ne portent que sur 225 établissements, soit moins de la moitié comparée à la précédente enquête. Ainsi les chiffres sont quasiment inexploitables. Le nombre d’affections reconnues en maladies professionnelles liées à l’amiante n’est inférieur en 2011 que de 12% par rapport au nombre constaté en 2009 alors que le nombre d’établissements ayants répondu est divisé par deux.

Selon les réponses exploitables, 56 établissements (contre 68 en 2009) étaient, en 2011, concernés par des problèmes liés à l’amiante.

Le nombre cumulé d’agents ayant déclaré une maladie liée à l’exposition aux poussières d’amiante s’est élevé à 306 en 2011, contre 360 en 2009.

Les 32 établissements sont répartis en 10 – CHR-CHU ;  20 CH ;  1 CHS ; 1 EHPAD. Sur 306 cas déclarés 271 ont été reconnu.

  • 57% sont maintenant des retraités,
  • 36% sont encore en activité et
  • 17% sont décédés.

Les métiers les plus représentés sont les chauffagistes (74), les électriciens (34) les plombiers (18) les maçons (12) et les mécaniciens (9)

Les pathologies sont des Cancers pulmonaires (9%) ; Asbestoses (6%) ; Mésothéliome ( 6%) ; Plaques pleurales (76%)

Propositions de la DGOS sur l’amiante :

1° - Concernant le suivi médical post professionnel applicable aux agents de la fonction publique hospitalière et les contractuels, le décret présenté en 2010 et non publié par le précédent gouvernement, sera à nouveau présenté au Conseil Supérieur

2°- Concernant la transposition des mesures applicables au secteur privé pour les agents de la FPH, le ministère confirme qu’il tout mettre en œuvre pour présenter à nouveau la demande.

3° – Le Ministère propose la rédaction d’une nouvelle circulaire pour rappeler les obligations des employeurs en la matière.

4° – La DGOS va essayer de reprendre l’ensemble des textes portant sur ce risque amiante pour créer une rubrique réservée sur le site du ministère.

5° – Va entreprendre un projet de communication avec la Direction Générale du Travail pour s’adresser à tous les employeurs hospitaliers sur les obligations liées à l’amiante.

Réaction de FO :

Si la délégation FO approuve les points 1°, 2°, 4° et 5° en regrettant les lenteurs, elle rejette l’idée d’une nouvelle circulaire qui s’ajoutera aux précédentes. La circulaire du 23 décembre 2011  est suffisamment claire. (FO souhaite à la place la négociation d’un projet de circulaire traitant du temps de travail.)

Travaux proposés pour 2013 :

Deux axes de travail sont proposés pour 2013 qui s’ajouteront à d’autres :

  • Les compétences « mutualisables» en termes d’acteurs de prévention.
  • Les ressources affectées à la santé au travail dans les établissements de santé

En conclusion la délégation FO a tenu à rappeler au ministère l’état de détresse grave dans lequel se trouve une grande partie des personnels hospitaliers. Les plans de retour à l’équilibre, les restructurations, fusions, regroupements ne règlent rien et aggravent considérablement la réalisation des soins dans des conditions de sécurité réglementaires et acceptables.

Pour FO un financement complémentaire des hôpitaux est indispensable pour ne pas achever l’hôpital public.

.

 DG

En complément voir déclaration liminaire de FO


[1] Direction Générale de l’offre de Soins ; c’est l’organisation administrative du Ministère de la Santé, directement sous les directives de la ministre.

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