Rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière.

RECOMPOSITION DE L'OFFRE DE SOINS

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ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES

              "Services de Santé"

Chers camarades,

Nous vous informons de la parution d’une instruction DGOS, datée du 17 juillet, relative à l’élaboration du rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière. La loi HPST (modifiée en  2010), prévoit que le gouvernement remet, chaque année, au Parlement un rapport qui  doit comporter :  

- un bilan détaillé de la mise en oeuvre du dispositif des groupements de coopération sanitaire (GCS)

- un état par région des coopérations qui ont pu être mises en œuvre,

- un état par région des regroupements réalisés entre services ou entre établissements,

- un état par région des reconversions de lits vers le secteur médico-social.

 Les remontées des ARS, doivent s'opérer d'ici au 15 septembre pour une remise finale du rapport le 15 octobre, doivent comprendre un bilan détaillé.

Par ailleurs, nous vous communiquons, le rapport IGAS rendu public la semaine dernière et dont la presse s’est faite l’écho ces derniers jours.

Dans ce rapport, intitulé "Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les quinze dernières années ?", daté de mars 2012, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) établit un bilan à la fois quantitatif et qualitatif des fusions intervenues dans les établissements de santé au cours de cette période.

Nous accompagnons cet envoi d’une note fédérale portant sur ces deux documents.

Vous en souhaitant bonne réception

Bien syndicalement

Le Secrétariat Fédéral



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