Refus de formation CHSCT : L’hôpital condamné !

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DES CONDITIONSCONDITIONS DE TRAVAIL AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX A L'HOPITAL

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Par Denis

Lundi 6 juin 2016

Refus de formation CHSCT 

L’hôpital condamné !

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Le refus du directeur refusé par le juge !

Le centre hospitalier de Mâcon n’est pas un modèle en matière de dialogue social et de respect de la réglementation. Il a de nouveau démontré en refusant à une représentante de suivre la formation des membres du CHSCT alors que la demande a été présentée deux mois avant le début de la formation. Pour motiver ce refus quelques jours avant le début de la formation la direction invoquait les raisons de service.

Le syndicat FO de l’établissement a saisi le tribunal administratif en urgence dans l’objectif de faire annuler la décision du directeur et que le stage puisse être suivi par cette représentante.

Il a eu gain de cause en obtenant la condamnation de l’établissement. Notre représentante mandatée par le syndicat du Centre Hospitalier de Mâcon a pu suivre le stage.

 

Le juge tranche pour la liberté syndicale !

Le juge précise que les formations des membres du CHSCT ont pour but de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. Qu’elles ont pour objet et pour effet de créer au profit de ces personnels le droit de bénéficier des autorisations d’absences nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. Pour le juge, il s’agit là d’une formation indispensable à l’exercice du mandat de représentant au CHSCT.

Il précise que la direction ne peut s’y opposer sans saisir la commission paritaire comme l’y oblige la réglementation.

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Les raisons de service ne peuvent pas être opposées quand la demande est déposée suffisamment tôt !

Par ailleurs et c’est important, le juge précise que les nécessités de service ne peuvent faire obstacle à l’exercice de la liberté syndicale, laquelle constitue une liberté fondamentale. Si la direction pouvait refuser ce congé pour assurer le maintien des effectifs suffisants pour garantir la sécurité des patients et la continuité des soins, le juge précise qu’elle avait été saisie suffisamment tôt de cette demande de formation, pour organiser cette continuité des soins. Ainsi le refus d’autorisation d’absence en cause porte atteinte grave et immédiate à cette liberté fondamentale.

Le juge a donc ordonné à la direction de cet établissement de réexaminer dans le délai de un jour les droits de cette représentante du personnel afin qu’elle puisse participer à ce stage et a condamné l’établissement à payer 1000 euros au titre des frais exposés.

Le stage s’est déroulé du 23 au 27 mai, avec notre représentante.

Jugement

La presse en parle

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