Temps de Travail, Santé, Sécurité… La responsabilité de l’employeur!

 

 



Temps de Travail, Santé, Sécurité…

La responsabilité de l’employeur!

Les directeurs d’établissements de santé rappellent souvent aux agents et aux syndicats que s’ils ont des droits ils ont aussi des obligations. Si il y a un manquement aux obligations ils peuvent engager une action disciplinaire. De la même façon nous voulons rappeler ici aux employeurs qu’ils ont des obligations et que le non respect de ces dernières peut entraîner pour eux et leurs délégataires des sanctions pénales.

 

 

 

La responsabilité du directeur, du chef de pôle, du directeur des soins et des cadres supérieurs et cadres de santé :



ANNEXE

CNRACL - ETUDE SUR LA RESPONSABILITE

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