Modèle de lettre pour votre compte épargne temps

FO TERRITORIAUX AISNE

fo-territoriaux-aisne-1.jpgModèle de lettre pour votre compte épargne temps

 

 

 

Monsieur (ou Madame) le Maire (ou le Président),

             En application du décret n° 2004 – 878 du 26 Août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et de la délibération fixant les modalités du compte épargne temps dans la collectivité , je sollicite de votre bienveillance  au titre de l’année 2014 un  versement sur mon compte épargne-temps de ….. jours dont :

 -  …….. jours de congés annuels

 -  …..… jours ARTT

 -         …..… jours de repos compensateurs

 Le cumul de mes jours épargnés s’élève à ….. jours

 Dans cette attente, je vous prie de croire M……………… en l’expression de ma considération respectueuse

 word.png compte-epargne-temps.doc

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