Suppression du jour de carence votée à l’Assemblée

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La suppression du jour de carence votée à l’Assemblée  

L'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014

L’article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d’arrêt maladie « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu.

Dénonçant une mesure « injuste pour les salariés du privé » qui ont « en général un jour de carence non pris par charge » par l’employeur ou une institution de prévoyance,  Eric Woerth a reproché à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu de « céder aux syndicats ».

L’ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a jugé « choquant qu’on adresse comme seul signal à la Fonction publique en désarroi la suppression de cette mesure d’équité qui visait simplement à lutter contre un absentéisme de confort ».

Seulement « 60 millions d’euros d’économies » - Non seulement la mesure n’a « pas eu l’effet contesté » en ne faisant pas globalement diminuer le nombre de jours d’absence, voire en entraînant des arrêts de travail plus longs, mais les économies ont été de 60 millions, moitié moindres que prévues, a objecté Mme Lebranchu.

Alors que les salariés du privé vont tous bénéficier d’une couverture prévoyance sous l’effet de la loi sur l’emploi, l’Etat n’a pas les moyens de financer un système de prévoyance pour ses fonctionnaires, a-t-elle aussi argué.

Rapporteur d’une partie des crédits de la Fonction publique, Pascal Terrasse a contesté des « présupposés », affirmant  que plus des trois quarts des salariés du privé étaient couverts pour leurs trois jours de carence ou que les absences dans le secteur privé étaient identiques à celles dans le public.

Le radical de gauche Alain Tourret a suggéré « un travail d’évaluation », après avoir dit partager « la préoccupation » que l’absence de jour de carence « puisse être propice à l’absentéisme ».

jipé

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