Titres-restaurant

FO TERRITORIAUX AISNE

fo-territoriaux-aisne-1.jpgLes titres-restaurant (Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de Table, Ticket Restaurant)  sont dématérialisés à compter du 2 avril.

Les titres-restaurant (Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de Table, Ticket Restaurant)  sont dématérialisés à compter du 2 avril.

Le changement important sera la possibilité de payer son repas le prix exact, quelle que soit la valeur d’un titre, jusqu’au plafond fixé à 19€.

Par contre cela remet en cause certains usages du titre papier.

Nos syndicats FO sont invités à regarder de près le choix du papier ou de la dématérialisation pour le bénéfice des salariés.

Un décret n° 2014-294 daté du 6 mars 2014 qui entre en application le 2 avril 2014,  autorise la dématérialisation des titres-restaurant et  modifie un certain nombre  de règles et d’usages : ce décret ouvre la possibilité d’émettre des titres-restaurant sous forme dématérialisée, c'est-à-dire de façon électronique.

Les sociétés émettrices auront une certaine latitude pour définir le support électronique : vraisemblablement deux options se font jour : soit une carte à puce, type carte téléphonique, soit une application via les téléphones dits intelligents (smartphones). Quel que soit le support électronique, carte ou application, chaque salarié pourra accéder à tout instant gratuitement au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

Le décret autorise par ailleurs un usage répandu : l’utilisation de plusieurs titres pour payer un repas, dans la limite de 19 euros par jour, que le titre soit sous forme papier ou dématérialisée.

Dans le cas de la dématérialisation le montant exact du repas sera débité dans la limite de 19€. L’utilisateur ne sera plus contraint par la valeur faciale du titre.

L’usage consistant pour certains restaurateurs  à rendre la monnaie en espèces ne devrait plus être possible puisque c’est le montant exact qui sera débité , le salarié conservera le solde sur son compte personnel de titres-restaurant.

Les dates de péremption des titres seront mieux gérées : l’utilisateur sera informé de celles-ci et ce sont les titres en voie de péremption qui seront débités en priorité en début d’année civile. C’est un avantage certain pour chaque salarié. Les salariés individuellement ne perdront plus les titres non utilisés à partir de février n+1, car bien peu utilisaient la possibilité de se faire rembourser. Par contre collectivement c’est une perte puisque le solde des titres périmés et non utilisés une année revenait au gestionnaire des activités sociales et culturelles (les CE en général).  En 2012 cela représentait un montant de 35 millions d’euros.

La numérisation des titres rendra impossible des usages généralement tolérés mais interdits en théorie :

- Il ne sera plus possible de financer une grosse addition (repas festif ou invitation par exemple) avec l’utilisation cumulée en une fois de plusieurs titres : le plafond quotidien une fois atteint sera bloqué (19€).

- Les dimanches et jours fériés on ne pourra plus payer son repas avec des titres-restaurant, exception faite des salariés qui travaillent ces jours-là : soit le blocage électronique sera levé, soit sur les titres papiers la mention figurera clairement.

- On ne pourra utiliser les titres-restaurant que dans le département du lieu de travail (et les départements limitrophes) sauf s’ils portent l’indication qu’ils peuvent être utilisés sur une zone plus large du fait des conditions de travail. Il reviendra à l’employeur d’autoriser l’usage sur tout le territoire national.

- Beaucoup de salariés offraient à leurs proches des titres-restaurant, cet usage deviendra impossible sauf à prêter sa carte à puces.

Le titre dématérialisé sera utilisable chez les seuls commerçants autorisés et détenteurs d’un terminal : restaurateur, hôtelier restaurateur ou une activité assimilée (traiteur par exemple) ou détaillant en fruits et légumes.

La dématérialisation va apporter certains avantages dans son usage mais aussi certains inconvénients. Il est important que nos syndicats FO prennent en compte ces aspects et obtiennent le plus grand choix possible pour chaque salarié d’avoir soit des chèques papiers soit un support électronique. C’est en fait celui qui paie le titre-restaurant qui décide de la commande papier ou de l’électronique. Chaque commande pourra techniquement être réalisée pour une livraison sous forme papier ou électronique … ou mixte.

Chaque syndicat  devra donc être vigilant pour que chaque salarié puisse utiliser l’avantage du titre restaurant selon l’usage qui lui convient.

Amitiés syndicales.

JPL

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