A C C I D E N T de T R A V A I L et C D D

FO TERRITORIAUX AISNE

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A C C I D E N T de T R A V A I L    et     C D D

En mai 2013, la COUR ADMISTRATIVE d’APPEL de BORDEAUX a considéré qu’un agent mis en congé pour accident de travail doit bénéficier d’une suspension  de son contrat jusqu’à sa guérison complète  ou jusqu’à la date de consolidation

Contrairement au congé de maladie, un agent non titulaire se trouvant en congé suite à un accident de travail,  bénéfice donc d’une suspension de son contrat de travail et ce congé prolonge son CDD

 

jipé

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