C.T.E du VENDREDI 11 DECEMBRE 2009

C.T.E  du VENDREDI 11 DECEMBRE 2009

 

Intervention de Force Ouvrière de la séance  du 19 octobre 2009

Demandes de Force ouvrière concernant :

 

Prime de rappel des agents :

Il est écrit dans le PV présenté pour approbation, que force ouvrière n’est pas favorable à cette mesure, les rédacteurs de ce PV ont  certainement souhaité que cette remarque y figure ? Si tel est le cas  nous voulons accompagner cette remarque d’explications, de précisions : Nous disons depuis le début de la mise en place de cette prime qu’elle ne résoudra en rien les problèmes dans les unités, elle n’apporte aucune réponse aux problèmes d’effectifs, d’absences, de dysfonctionnements .A la base elle a été mise en place pour inciter les agents à répondre aux sollicitations téléphoniques incessantes de leur hiérarchie. Les modalités extrêmement restrictives d’attribution de cette prime ont pour conséquence que très peu d’agents  en bénéficient. Enfin nous considérons que la mise en place de cette prime a occulté les solutions ou axes d’améliorations possibles ou envisageables (redistribution de la prime de service non perçue par les agents en maladie, au sein du service), valorisation des agents remplaçant lors de leur entretien d’évaluations etc.…..

 

La question de la CFDT était la suivante : Les offres de changement de service (publication de bourse ou autre) afin que tous les agents puissent y prétendre :

Concernant la diffusion des notes de services et des notes d’informations, nous n’avons pas à stigmatiser tel ou tel secteur, tel ou tel service dans la mise à disposition ou pas. Nous dénonçons une situation d’ensemble avec une question de fond : toutes les notes de service ou d’informations de l’établissement sont elles mises à disposition ?

Si oui existe-t-il une traçabilite, une procédure, un suivi ? Si la réponse est non comme peuvent  le laisser présager les diverses interventions des représentants du personnel à ce sujet : pourquoi, comment se fait la sélection etc.…..

 

 

 

Informations diverses

Intervention de Force Ouvrière

Il y a quelques années le Centre Hospitalier de CHAUNY était un des rares établissements de Picardie à présenter une situation financière en équilibre. Depuis les choses ont changé. En effet notre situation financière est des plus inquiétantes (lors du dernier exercice nous présentions le plus gros déficit de Picardie). Les représentants FO vous ont fait part lors de chaque instance et cela depuis plusieurs années de leurs inquiétudes concernant la situation financière de l’établissement. Vous tentiez  à chaque fois de nous rassurer (Mr Lagasse : «  on monte en activités, le recrutement médical est nécessaire pour l’activité » etc.…).En un  mot nous n’avons pas été entendu. Aujourd’hui Mr Le Directeur les représentants du personnel FO des hospitaliers de Chauny vous font part de leur inquiétude grandissante concernant la situation HUMAINE au Centre Hospitalier de Chauny. Démotivation, Ras le bol, Manque de confiance. Le fossé  se creuse entre les décisionnaires et le terrain .Les conditions de travail ne sont pas favorables, une pression s’exerce sur chaque agent de l’établissement et cela à tous les niveaux, ce qui crée un climat délétère, et entretient un climat malsain. Nous vous alertons sur cette situation en espérant que cette fois nous serons entendus. Il est urgent de prendre en compte ce qui fait la force de cet établissement, son personnel, en un mot les ressources humaines.

 

Plan de Formation 2010 

Pour les formations supérieures à 5 jours,vous avez inclus semble t’il le remplacement éventuel de l’agent,nous remarquons que toutes les formations supérieures à 5 jours ont un coût très important, dus sans doute à la prise en compte financière de ces remplacements ?

1)      Pouvez vous nous préciser qu’elles seront les formations qui bénéficieront du personnel de remplacement ?

2)      Quel type de remplacement : personnel dans le cadre de la mutualisation des moyens, recours à l’intérim, a des CDD ou autres ?

3)      Nous demandons qu’un bilan chiffré et humain nous soit présenté à chaque instance.

Nous nous inquiétons de cette nouvelle politique d’utilisation du financement mis à disposition de la formation continue des personnels, en effet la part de la masse salariale (2,1%) réservée à la formation des personnels s’en trouve réduite de manière importante.

 

Questions de Force Ouvrière :

 

EXPLOITATION DES PLANNINGS :

 Historique : Nous avons été alerté par le personnel soignant du secteur gériatrique, d’une situation critique à l’approche de la période estivale.

Alerter également régulièrement par les agents de l’établissement concernant : de grandes difficultés à lire, comprendre les plannings, des doubles plannings qui seraient mis en place ici et là, des transformations de jours RTT, RC, CA, à l’insu des agents. Des agents qui se placent en arrêt maladie pour être sûr d’avoir leur repos , d’autres qui se trouvent en heures négatives, des récupérations imposées au personnel même lorsque le compte d’heures est en négatif (voir CHSCT du 21 septembre 2009). Enfin devant tant de dysfonctionnements relatés nous avons voulu par nous même, représentants élus de l’ensemble du personnel, constater (document à l’appui) la véracité des dires.

Nous tenons à préciser une nouvelle fois, et nous voulons que cette intervention figure au P.V, dire que contrairement à ce qui a été dit, colporté, annoncé lors de réunions, en aucune manière notre demande de planning n’a été faite aux cadres, mais à la Direction qui dispose au début et à la fin de chaque cycle de l’ensemble des plannings de l’établissement.

 Lors d’une instance précédente Madame Foirest s’interrogeait quant à la finalité de cette demande. Nous lui précisons que cette demande des représentants FO n’a pas était faite pour casser du cadre comme cela a pu être dit, notre but n’était pas de pointer du doigt tel ou tel agent, tel ou tel service.

Nous avons pu constater : Qu’effectivement il n’y a :

-Aucune équité entre les services concernant l’annualisation du temps de travail.

-Aucune équité dans la gestion du personnel.

-Seul un secteur fonctionne avec un planning institutionnel.

-Une application anarchique du référentiel du temps de travail.

 

 

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 

Quand un agent prend sa retraite cela ne devrait pas être une surprise comme nous pouvons l’entendre. En effet son départ a été anticipé, prévu, étudié. Son départ ainsi que les conséquences que cela entraîne pour le service. Réorganisation éventuelle, fonctionnement, remplacement, compensation, perte de compétence etc. …..

Dans un climat de forte tension, cela nous semble important de repréciser la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au CH de Chauny.

 

 

Questions Diverses 

 

Déroulement des C.A.P.L

Rassurez vous le PV résume bien nos interrogations concernant le déroulement des dernières CAPL. Nous notons également que Mme Barre ne souhaite plus assurer le secrétariat des CAPL, des pré CAPL, et après CAPL.

 Nous avons 2 questions Mr Le Directeur :

1) Est-ce que son souhait sera exaucé ?

2) Nous avons reçu le 25 novembre 2009 un courrier de votre part nous indiquant que l’Administration ne participera plus aux pré CAPL, rassurez nous Mr Le directeur l’Administration,  par le biais de son représentant   participera encore au CAPL ?

 

Notation 2009

Le fait de baisser la note après un changement de grade n’est pas une pratique réglementaire au regard d’une jurisprudence récente (T.A  Rennes-7 avril 2005-N°03422).

Force Ouvrière demande que pour  la notation 2009 l’accord du 18/09/2003 concernant la baisse de note ne s’applique pas. En effet c’est une pratique non réglementaire, pratique dénoncée par Force Ouvrière lors du CTE du 19 octobre 2009.

 


Le secrétaire Général
Jean-Louis Misson

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