L INEGALITE DEVANT L IMPOT

 

 

Le gouvernement vient de raboter I'ISR faisant passer la barre des 800 000 euros à 1,3 million. Historiquement, en France, les riches paient peu. Les premiers impôts sont levés en 1147, sous Louis VII. Le roi prélève 20% des richesses des roturiers. En 1296, Philippe le Bel impose le centième sur le revenu des marchands. Puis, en 1355, est instaurée la gabelle, impôt sur le sel, qui touche le peuple, pour financer la guerre de Cent Ans. C'est François 1er qui organise la première administration fiscale, qui sera optimisée sous Colbert.

La fiscalité d'Ancien Régime était particulièrement complexe et inégalitaire: les aides, les banalités, le casuel, le cens, le champart la dîme, la gabelle, le minage, la taille, les capitations, le dixième. Tout cela variait suivant les provinces du royaume et à une exception près, c'étaient toujours les paysans, les artisans et les commerçants qui payaient alors que les nobles et le clergé étaient exemptés et que, de surcroît ils en étaient les bénéficiaires. C'est la Révolution de 1789 qui va mettre à bas ce système fiscal injuste, proclamant le principe de l'égalité des citoyens devant I'impôt.

L' IMPÔT RÉPUBLICAIN

En 1791, les impôts indirects sont supprimés. Il ne reste que quatre types d'impôts: foncier, mobilier, patentes, et portes et fenêtres.

La fiscalité du XIX" siècle est donc fondamentalement axée sur le patrimoine, faisant abstraction des revenus de l'activité. Elle se concentre essentiellement sur la fortune.

L’impôt sur le revenu n'est voté que le 7 juillet 1914 sur proposition de Joseph Caillaux (ministre des Finances), qui demandait aussi I'instauration d'un ancêtre de I'ISR. Mais cette dernière proposition a été refusée par les députés. Ce système a été modifié par le décret du 9 décembre 1948, qui institue un impôt sur le revenu des personnes physiques. Impôt qui deviendra annuel et unique à compter du 1er janvier 1960.

L’instauration du quotient familial (les parts suivant le nombre d'enfants) date de 1945. L’impôt sur les sociétés est enfin voté en décembre 1948. La TVA est instaurée en 1954. Il s'agit de I'impôt le plus inégalitaire puisque le taux est le même pour les pauvres comme pour les nantis. La taxe foncière apparaît en 1959, puis la taxe d'équipement deux ans plus tard. Quant à la patente commerciale, elle devient taxe professionnelle en 1974. Taxe qui vient d'ailleurs d'être supprimée et qui va entraîner la ruine des collectivités locales. Enfin, I'ISF est introduit en 1981, aboli en 1986, rétabli en 1988 et raboté aujourd'hui.

Avec la CSG (1988) et la CRDS (1996), les travailleurs français sont les plus ponctionnés de I'Union européenne, alors que les entreprises du CAC 40, par de nombreux subterfuges, ne sont imposées qu'à 14%-15% quand un petit artisan l’est à 52%.

 

 

FO Hebdomadaire - Mai 2011

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