LE CENTENAIRE DU CODE DU TRAVAIL

 

En janvier 2005, Laurence Parisot, la patronne du MEDEF, déclarait : « la liberté d'entreprendre s'arrête là ou commence le Code du travail, » Tout est dit et résumé dans cette petite phrase. Le Code du travail, fort de 3625 articles, répartis en huit parties, est intimement lié à plus d'un siècle de bras de fer entre le patronat et le salariat.

Adoptée sous I'impulsion du socialiste René Viviani (1862-1925), ministre du Travail de 1906 à 1910, député de la Seine puis de la Creuse et cofondateur du journal L'Humanité avec Jean Jaurès, la loi du 28 décembre 1910 a pour but de codifier les « lois ouwières » votées depuis la seconde moitié du XIXème siècle. Ce texte, qui donna lieu à des débats passionnés à la Chambre des députés entre 1a droite et la gauche, est à la fois une étape et un aboutissement. Une étape, car l'élaboration de ce premier code va prendre dix-sept ans. Mais aussi un aboutissement, car il renforce la conception même du droit du travail, jusqu'ici assez embryonnaire. Durant des décennies, le travail se caractérise en France par la « liberté contractuelle » entre le salarié et l'employeur et dépend du seul droit civil.

UN TRES LONG COMBAT

La  première loi sociale est votée en 1841:

elle interdit le travail aux enfants de moins de huit ans! La liberté syndicale est arrachée en 1884 -1885.

L’inspection du travail date de 1892 et, six ans plus tard, les patrons doivent indemniser leurs ouvriers victimes d'accidents du travail.

Le premier Code du travail de 1910, publié en 1911, rassemble l'ensemble des lois régissant les rapports entre employeurs et salariés, divisées en cinq chapitres:

• Du contrat d'apprentissage,
Du Contrat de travail,
Du salaire,
Du déplacement des travailleurs
Des pénalités.


A l'époque, le Code est compilé sur seulement quatorze pages!

Un siècle plus tard, sa fonction n'a pas varié. Comme le stipule I'article L 120-3, le Code du travail est là pour donner des contreparties au lien de subordination juridique permanent à l'égard de I'employeur, qui caractérise tout contrat de travail.

Le Code contraint en échange l'employeur à payer non seulement l'acte productif, c'est-à-dire le travail, mais aussi tout ce qui le permet comme le repos, les congés payés, la formation, I'assurance-chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse.

Entre les quatorze pages de 1910 et les 3625 articles d'aujourd'hui, il y a la loi sur les premières conventions collectives de mars 1919, l'instauration de la journée de huit heures, la semaine des 40 heures, les deux semaines de congés payés, la création du SMIG, la retraite à 60 ans,les 35 heures hebdomadaires. Bref, c'est à tout cela que le MEDEF s'attaque aujourd'hui.

 

 

FO HEBDOMADAIRE - janvier 2011

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