LES CHANGMENTS DE REGIME - LA FORCE DES CONSTITUANTES

LA FORCE DES CONSTITUANTES

titre-chamgementdererime.jpgLa première Constituante française date du 9 juillet 1789. Tout commence en mai de la même année quand Louis XVI finit par accepter la tenue des états généraux, regroupant la noblesse (270 représentants), 1e clergé (297) et le tiers état (578). La première séance s'ouvre à Versailles le 5 mai. Le tiers état se proclame Assemblée nationale le 17 juin, considérant qu'il représente la majorité des Français, et décide qu'il est seul habilité à décider en matière d'impôts. Le roi réagit en fermant la salle de réunion des représentants du tiers état. Ces derniers se retrouvent au Jeu de paume, à Versailles, où ils prêtent leur fameux serment. Deux jours plus tard, 148 représentants du clergé rejoignent le tiers état. Le roi finit par accepter une réunion générale le 23 juin. Louis XVI accepte I'idée d'une assemblée nationale le 27 juin. Le 9 juillet, les députés du tiers se déclarent Assemblée nationale constituante. La Révolution est en marche. La Constitution de 1791 donne I'essentiel du pouvoir politique à une assemblée législative de 754 députés élus pour deux ans. Le 21 septembre l792, la monarchie est abolie et la République une et indivisible proclamée.

Bis repetita placent un siècle et demi plus tard. Le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance (CNR) déclare « assurer l'établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ». La voie à une nouvelle Constituante est ouverte.

DU CNR À LA DEUXIEME CONSTITUANTE

Le général de Gaulle préside le gouvernement provisoire en septembre 1944. Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé avec comme question « l'Assemblée doit-elle être constituante? ». La réponse: 96,4% de oui. Le même jour avaient lieu les législatives à la proportionnelle avec pour la première fois la participation des femmes. Le mandat de cette Constituante est limité à sept mois.

Les communistes obtiennent 26%, les gaullistes 24%, les socialistes 23 %. La droite classique prévichyste n'obtient que 27%. Elu chef du gouvernement à I'unanimité par l’Assemblée constituante, le 13 novembre, de Gaulle constitue son cabinet avec cinq ministres communistes, cinq socialistes et cinq MRO, plus six personnalités indépendantes. La Constituante s'occupe d'abord de l'épuration en évitant soigneusement les débordements de septembre 1944.

La nouvelle assemblée fera fusiller 800 personnes sur les 160 000 dossiers instruits. Mais de Gaulle claque la porte le 20 janvier 1946.

Le 13 octobre de la même année, la nouvelle Constitution est adoptée par référendum avec 53% des voix.



FO Hebdomadaire – Décembre 2011

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