1. liebert Le 29/10/2015
Tres bon boulot Yves toujours les dernières info sur le site félicitations camarades a plus jean luc
2. Webmaster Le 06/01/2012
Merci Clem
3. clem Le 15/12/2010
merci yves pour les cyber cartes bon courage site fo tres bien tenu bon travail
4. Celine Le 26/11/2010
J’ai beaucoup aimée ce que vous avez écrit!bonne continuation ; voyance .
5. clem Le 23/09/2010
bravo yves 2heures apres la manifestation les photos son deja sur le site travaille de pro felicitations ...
6. eric brout Le 07/09/2010
Bonjour, Dans votre article "Les droits", vous faites référence à un ...
7. Le Webmaster Le 07/09/2010
Bonjour Eric, En espérant avoir répondu à votre question... Cordialement et ...
8. clem Le 01/09/2010
felicitations et merci pour les informations sur les preavis qui vont me servir en tant que conseiller ...
SAMEDI 22 NOVEMBRE 2014
Crédit d’impôt recherche : son obésité pèse sur l’État
Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des comptes. © Patrick ALLARD / REA
La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.
Depuis quelques semaines, le crédit d’impôt recherche (CIR) est malmené à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2015.
Ce CIR, qui constituerait la troisième niche fiscale en terme de poids pour les comptes de l’État en 2015, soit 5,4 milliards d’euros, a fait aussi parler de lui à l’occasion des récentes manifestations de personnels de la Recherche, lesquels pestent contre le manque de moyens accordés par l’État à ce secteur.
Des scientifiques lui demandent ainsi de diminuer le poids du CIR et d’accorder davantage de crédits budgétaires à la Recherche. Des députés ont émis la même demande. Créé en 1983, ce CIR, qui a pris de l’ampleur depuis sa réforme en 2008, est donc soumis à critiques de par son mécanisme. Il permet en effet aux entreprises de réduire le montant de leur impôt sur les sociétés (IS) en déduisant 30 % de leurs investissements de recherche et développement (R&D) et cela jusqu’à 100 millions.
Pour des investissements supérieurs, les entreprises bénéficient encore d’une déduction fiscale de 5 %. Le plafond de 100 millions n’étant pas limité au groupe, cela conduit les grandes entreprises à profiter du système CIR dans leurs filiales.
Quand les grandes boîtes captent le CIR
En septembre 2013, le CIR avait déjà subi des critiques. Notamment celles de la Cour des comptes, estimant que « l’efficacité du CIR au regard de son objectif principal d’augmentation de la dépense de R&D des entreprises est difficile à établir et [que] l’évolution de cette dépense n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé ».
En dix ans, le coût pour l’État de ce crédit d’impôt est passé de 0,5 milliard d’euros à près de 6 milliards en 2014. Dès 2008, la réforme qui lui est appliquée le fait passer d’un poids de 1,5 milliard à 4,5 milliards. Depuis, il ne cesse de grossir. La Cour note ainsi que le manque à gagner fiscal dû au CIR a progressé de 244 % entre 2006 et 2013, tandis que les dépenses budgétaires pour la Recherche progressaient seulement de 8 %. Par ailleurs, le CIR, qui devait servir à soutenir les dépenses R&D des PME, profite plutôt aux grandes entreprises.
Historique du CIR
Naissance : en 1983, le CIR équivaut à 25 % de l’accroissement des dépenses annuelles de recherche d’une entreprise. Il est plafonné à 457 347 euros.
Extensions : dès 1985, le taux du CIR est relevé à 50 % et son plafond grimpe à près de 800 000 euros. Le CIR connaîtra ensuite de multiples extensions et aménagements.
Réforme : la loi de finances de 2008 modifie le calcul du CIR. Il sera désormais établi entièrement sur le volume des dépenses d’investissement.
La Cour des comptes rappelle qu’en 2011« les entreprises de moins de 250 salariés représentaient 88 % des déclarants », mais « 35 % du crédit d’impôt. 65 % du CIR profite donc à des entreprises plus grandes », constate la Cour, notant que si le nombre d’entreprises déclarant du CIR a doublé entre 2007 et 2011, on en compte toutefois que 19 700, soit 0,5 % des entreprises. Dont des grands groupes industriels.
Par VALÉRIE FORGERONT
1. Par forceouvriere-ch-chauny le 16/01/2015
Merci de nous contacter au 0323385380. A bientôt Le Webmaster
2. Par PINCHON le 15/01/2015
Bonjour, j'ai fait l'objet en juin 2014 d'un burn out professionnel. Je travaillais à l'époque à l'Agence ...
3. Par ILIA le 28/11/2014
Bonjour, Agent de la Fonction Publique Territoriale en Congé Longue Maladie (CLM) depuis 3 ans (1 an ...
4. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Le fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée le mettant ...
5. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38
6. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38.
7. Par druart le 13/10/2014
Jaimerais obtenir le corrigè .. cordialement
8. Par Émilie le 22/09/2014
Bonsoir, Puis-je avoir les réponses du QCM merci.